Numéro de Parcelle Cadastrale EUDR : Comment le Trouver ?
Le numéro de parcelle cadastrale est l'identifiant de base de la géolocalisation EUDR. Pour chaque chantier forestier soumis au Règlement (UE) 2023/1115, l'exploitant doit indiquer les références cadastrales des parcelles abattues — commune, section, numéro de parcelle — qui permettent de géolocaliser précisément la coupe. En France, le cadastre est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et accessible gratuitement sur cadastre.gouv.fr. MapPass utilise directement l'API cadastrale IGN pour convertir automatiquement ces références en coordonnées GPS polygonales valables pour la DDS TRACES EU. Ce guide explique comment retrouver vos numéros de parcelles rapidement, même si vous n'avez pas accès à Internet sur le terrain.
Méthode 1 : cadastre.gouv.fr (le plus simple)
<p>Le site officiel <strong>cadastre.gouv.fr</strong> permet de consulter le plan cadastral de toute la France gratuitement. Pour trouver votre numéro de parcelle :</p><ol><li>Allez sur cadastre.gouv.fr</li><li>Entrez la commune de votre chantier forestier</li><li>Naviguez sur la carte jusqu'à votre parcelle</li><li>Cliquez sur la parcelle : la fiche affiche la section et le numéro (ex. : Section A, parcelle 0142)</li><li>Notez la référence complète : Commune + Section + Numéro (ex.
: 63_RIOM_A_0142)</li></ol><p>Attention : certaines zones forestières peuvent avoir un affichage moins précis. Le Géoportail IGN offre une meilleure précision pour les zones boisées.</p>
Méthode 2 : Géoportail IGN (recommandée pour les forêts)
<p>Le <strong>Géoportail IGN</strong> (geoportail.gouv.fr) offre une vue satellite précise en plus du plan cadastral. Pour trouver votre parcelle :</p><ol><li>Allez sur geoportail.gouv.fr</li><li>Activez la couche « Cadastre » via l'icône des couches en haut à droite</li><li>Activez également la couche « Photographies aériennes » pour repérer visuellement votre coupe</li><li>Cliquez sur votre parcelle : la référence cadastrale s'affiche dans une bulle</li><li>Copiez la référence et collez-la dans MapPass</li></ol><p>MapPass accepte directement la référence cadastrale IGN et la géolocalise automatiquement.</p>
Méthode 3 : Application mobile Cadastre (sur le terrain)
<p>Sur le terrain, l'application mobile <strong>Cadastre</strong> (DGFiP, gratuite) permet de consulter les parcelles sans connexion Internet (mode hors ligne possible). L'application utilise le GPS de votre smartphone pour afficher votre position sur le plan cadastral. Pour les zones sans connexion :</p><ol><li>Téléchargez la carte de votre commune avant de partir sur le terrain</li><li>Sur le terrain, l'application localise votre position sur le plan cadastral hors ligne</li><li>Notez les numéros de parcelles et entrez-les dans MapPass au retour</li></ol><p>MapPass propose également une API mobile qui peut se synchroniser avec votre appareil GPS professionnel.</p>
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Questions fréquentes
Le numéro de parcelle cadastrale suffit-il pour la DDS EUDR ?
Oui, en France. MapPass utilise l'API cadastre IGN pour convertir automatiquement votre référence cadastrale (commune + section + numéro) en coordonnées GPS polygonales. Vous n'avez pas à calculer vous-même les coordonnées GPS : il suffit de saisir le numéro de parcelle dans MapPass.
Comment faire si ma parcelle n'apparaît pas sur le cadastre en ligne ?
Certaines parcelles forestières, notamment en montagne ou en zone de restructuration foncière, peuvent être absentes du cadastre numérique. Dans ce cas, MapPass permet de saisir directement les coordonnées GPS (latitude/longitude) ou de dessiner le polygone de la parcelle sur une carte. Vous pouvez également contacter la mairie ou le service cadastral local pour obtenir la référence officielle.
Puis-je utiliser l'extrait de plan cadastral papier pour l'EUDR ?
Oui. Si vous disposez d'un extrait papier du cadastre (acte notarié, expertise forestière), vous pouvez relever manuellement la section et le numéro de parcelle et les entrer dans MapPass. MapPass se charge ensuite de la géolocalisation automatique via l'API IGN.