Vocabulaire

Le glossaire de l'EUDR

DDS, TRACES EU, Code SH... Les mots-clés essentiels expliqués simplement pour ne plus vous laisser impressionner par l'administration.

EUDR (ou RDUE)

Règlement (UE) 2023/1115 sur les produits zéro déforestation. C'est la loi européenne qui interdit la commercialisation de bois issu de parcelles déforestées après le 31 décembre 2020.

DDS (Déclaration de Diligence Raisonnée)

Le document officiel obligatoire que vous devez soumettre à l'Europe pour prouver que votre bois est légal et zéro déforestation. Il contient le volume, l'espèce et les coordonnées GPS.

TRACES EU

La plateforme informatique officielle de la Commission Européenne. C'est le site sur lequel toutes les déclarations DDS doivent être envoyées (ou via un outil connecté comme MapPass).

Numéro de référence (TRACES EU)

Un code alphanumérique de 14 caractères (ex: 25FR5MJP2X3K02) généré par TRACES EU une fois votre DDS validée. C'est la « preuve » officielle d'enregistrement de la déclaration.

Clé de sécurité (Numéro de vérification)

Un mot de passe (jeton de sécurité) lié à la DDS. L'acheteur a obligatoirement besoin du Numéro de référence ET de cette clé secrète pour prouver la filiation de sa marchandise en aval. Chez MapPass, ces clés sont chiffrées et liées automatiquement aux dossiers via l'onglet Conformité pour éviter les échanges manuels non sécurisés.

Polygone GPS

Une zone géographique délimitée par plusieurs points GPS. Si votre coupe fait plus de 4 hectares, vous ne pouvez pas donner un seul point GPS, vous devez fournir le polygone complet des contours de la coupe.

DDS Amont et DDS Aval

La DDS Amont est faite par le bûcheron/exploitant à la coupe. La DDS Aval est faite par la scierie lors de la revente du produit transformé. La DDS Aval fait référence (et est rattachée) à la DDS Amont.

Numéro EORI

Numéro d'Enregistrement et d'Identification des Opérateurs Économiques. Il est obligatoire pour s'inscrire sur TRACES EU et est délivré par les douanes de votre pays.

Code SH

Système Harmonisé. C'est un code douanier international utilisé pour classer les marchandises. Le bois brut, les planches ou les meubles ont des codes SH différents (ex: 4403 pour le bois brut).

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