Tilleul et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Tilleul (Tilia cordata / Tilia platyphyllos) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Tilleul ?
Le tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) et le tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) sont des essences feuillues indigènes françaises appréciées pour leur bois tendre, léger et homogène, idéal pour la sculpture, la lutherie, la fabrication de jouets et la menuiserie fine. En France, les tilleuls se rencontrent principalement dans les forêts mixtes de plaine et de basse montagne, ainsi qu'en alignements urbains. Sous le Règlement (UE) 2023/1115, tout tilleul commercialisé — grumes, sciages, bois sculpté — doit être accompagné d'une DDS soumise à TRACES EU. Les codes SH sont 4403.99 (bois bruts feuillus) et 4407.99 (sciages). France classée pays à faible risque : diligence simplifiée applicable. MapPass intègre le cadastre IGN pour localiser les coupes de tilleul et génère automatiquement les DDS, que le bois provienne d'une forêt ou d'un alignement urbain.
Obligations EUDR pour le Tilleul
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation des parcelles de coupe ou localisation des arbres
- Conservation des pièces justificatives 5 ans
- Codes SH : 4403.99, 4407.99
Codes SH pour le Tilleul
4403.99
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Tilia cordata / Tilia platyphyllos · Origine France : Oui
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Questions fréquentes
Le tilleul de parc ou d'allée est-il soumis à l'EUDR ?
Oui, dès lors qu'il est abattu et commercialisé. Un tilleul d'alignement abattu lors de travaux routiers dont le bois est vendu à un sculpteur ou une scierie génère une obligation EUDR. MapPass permet de géolocaliser l'arbre isolé par ses coordonnées GPS et de créer une DDS simplifiée en quelques minutes.
Le tilleul destiné à la sculpture est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. Tout bois de tilleul vendu en blocs ou en planches à des sculpteurs professionnels est soumis à l'EUDR. Le sculpteur artisanal qui achète auprès d'un exploitant doit obtenir le numéro de DDS pour pouvoir lui-même revendre ses créations en bois de tilleul sur le marché européen.
Existe-t-il une exemption pour les petits volumes de tilleul ?
Non. L'EUDR ne prévoit pas de seuil de volume minimum. Même un petit lot de planches de tilleul doit faire l'objet d'une DDS. Cependant, la procédure simplifiée applicable en France limite considérablement la charge administrative. MapPass permet de créer une DDS en moins de 10 minutes pour de très petits volumes.