Charme et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Charme (Carpinus betulus) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Charme ?
Le charme (Carpinus betulus) est une essence feuillue indigène très répandue en France, surtout présente en mélange sous couvert de chênes et de hêtres dans les forêts mixtes de plaine et de colline. S'il est rarement exploité seul, il fournit un bois de feu de haute qualité et entre dans la fabrication d'articles nécessitant un bois dur et dense : manches d'outils, parquet industriel, articles de sport et objets tournés. Sous le Règlement (UE) 2023/1115, tout charme commercialisé — bois de chauffage en stères, grumes ou sciages — est soumis à la DDS via TRACES EU. Les codes SH concernés sont 4403.99 (bois bruts feuillus) et 4407.99 (sciages). La France étant classée pays à faible risque, la diligence simplifiée est applicable. MapPass gère la géolocalisation des coupes de charme, souvent issues de forêts mixtes, et génère les DDS associées.
Obligations EUDR pour le Charme
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation des parcelles de coupe (y compris bois de chauffage)
- Conservation des justificatifs 5 ans
- Codes SH : 4403.99, 4407.99, 4401 (bois de chauffage)
Codes SH pour le Charme
4403.99
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Carpinus betulus · Origine France : Oui
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Questions fréquentes
Le bois de chauffage en charme est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. Le bois de chauffage (code SH 4401) est couvert par l'EUDR, y compris le charme vendu en stères. Un exploitant forestier qui commercialise des stères de charme doit établir une DDS pour chaque lot. Avec la procédure simplifiée applicable en France, le processus est allégé et ne prend que quelques minutes avec MapPass.
Comment géolocaliser une coupe de charme en forêt mixte ?
MapPass permet d'identifier les parcelles cadastrales d'un chantier mixte (chêne + charme) et de les associer à plusieurs essences dans une même DDS. Vous pouvez déclarer les essences abattues par parcelle, et MapPass génère un seul formulaire TRACES EU couvrant l'ensemble du chantier.
Le charme est-il couvert par les certifications PEFC ou FSC ?
Oui. Le charme, comme toutes les essences françaises, peut être certifié PEFC ou FSC dans le cadre d'une gestion durable de la forêt. La certification de la forêt de production constitue un élément important de la diligence EUDR et permet de réduire les vérifications nécessaires lors de la soumission de la DDS.