Checklist EUDR Exploitant Forestier : 12 Actions pour Être Prêt
L'EUDR entre en vigueur pour les PME forestières en juin 2027. Pour un exploitant forestier, la mise en conformité ne se fait pas en un jour. Il faut anticiper la collecte des données géographiques, s'inscrire sur TRACES EU, adapter les flux opérationnels et former les équipes. Cette checklist pratique vous guide pas à pas pour être prêt avant les premiers contrôles. Avec MapPass, chaque étape de cette checklist est prise en charge par l'outil.
Actions immédiates (aujourd'hui)
1. Identifier vos produits bois concernés : faites l'inventaire de tous les produits bois que vous mettez sur le marché et leurs codes SH. 2.
Calculer votre statut (grande entreprise ou PME) : cela détermine votre délai (2026 ou 2027). 3. Désigner un responsable EUDR en interne : la DDS engage la responsabilité de l'opérateur.
4. Créer un compte sur MapPass.net : accès gratuit, 10 premiers lots offerts. 5.
Lister vos fournisseurs amont (si vous êtes scierie ou négociant) : vous devrez collecter leurs DDS.
Actions à court terme (dans les 3 mois)
6. Géolocaliser vos parcelles d'abattage habituelles : récupérez les numéros cadastraux de vos coupes récurrentes et entrez-les dans MapPass. 7.
Tester une première DDS sur TRACES EU : MapPass vous guide pour soumettre votre premier chantier en mode test. 8. Vérifier vos certifications (PEFC, FSC) : leur validité simplifie la diligence EUDR.
9. Mettre à jour vos contrats avec les acheteurs : incluez l'obligation de fournir un numéro de DDS dans vos conditions générales de vente.
Actions avant la date d'application
10. Former vos équipes terrain (conducteurs de travaux, bûcherons) : ils doivent savoir collecter les numéros de parcelles et les transmettre. 11.
Mettre en place l'archivage 5 ans des DDS : MapPass archive automatiquement toutes vos DDS. 12. Effectuer un audit de conformité interne 3 mois avant la date limite : vérifiez que toutes vos ventes depuis la date d'application ont une DDS associée.
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Questions fréquentes
Un exploitant forestier indépendant est-il vraiment soumis à l'EUDR ?
Oui. Dès lors qu'un exploitant forestier vend du bois (grumes, bois façonné) à une scierie, un négociant ou directement à un industriel, il est 'opérateur' au sens de l'EUDR. Il doit constituer une DDS pour chaque lot. L'exception : si l'exploitant vend à un autre opérateur qui prend en charge la DDS (sous condition d'accord contractuel).
Que risque un exploitant forestier sans DDS EUDR ?
Les sanctions prévu par l'EUDR (article 25) incluent des amendes proportionnelles au CA (jusqu'à 4 %), la confiscation du bois et des revenus, et l'interdiction temporaire de commercialisation. En pratique, les acheteurs (scieries, grandes surfaces de bricolage) refuseront les livraisons sans DDS valide bien avant les contrôles officiels.