EUDR et PME Bois : Guide Spécial Petites Structures
Pour les petites et moyennes entreprises de la filière bois (moins de 250 salariés et CA inférieur à 50 M€), l'EUDR prend effet le 30 juin 2027. Ce délai supplémentaire d'un an par rapport aux grandes entreprises est une opportunité pour s'organiser sans précipitation. Mais attention : la date approche et la mise en conformité demande du temps. Ce guide est spécialement conçu pour les PME forestières, petites scieries et négociants de taille intermédiaire qui cherchent à comprendre ce qui change concrètement pour elles.
Qui est considéré comme PME pour l'EUDR ?
Une PME au sens de l'EUDR est une entreprise qui répond à la définition de la recommandation 2003/361/CE : moins de 250 salariés ET chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros OU total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. En France, cela concerne la grande majorité des scieries (moins de 250 salariés en moyenne), des exploitants forestiers et des négociants en bois. Les micro-entreprises (moins de 10 salariés, CA < 2 M€) bénéficient du même délai.
Les obligations simplifiées pour les PME bois
Bien que le délai soit plus long, les obligations sont identiques à celles des grandes entreprises sur le fond : DDS obligatoire, géolocalisation des parcelles, conservation 5 ans. La différence est dans la possibilité de diligence simplifiée pour les pays à faible risque (dont la France). Cette simplification signifie moins de vérifications documentaires poussées, mais pas d'exonération de DDS.
MapPass propose un parcours guidé spécial PME qui prend en compte ces spécificités.
Le coût de la conformité EUDR pour une PME bois
Le coût de conformité EUDR dépend de la solution retenue. Solution DIY via TRACES EU : chronophage (45-120 min par DDS) mais sans coût logiciel direct. Solution MapPass : 6 € par lot scellé, 10 premiers lots gratuits.
Pour une petite scierie traitant 50 lots par an, le coût MapPass est de 240 € HT/an — soit moins d'une heure de travail administratif évitée. Le coût du non-respect (amendes + perte commerciale) est sans comparaison.
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Questions fréquentes
Une petite scierie familiale de 5 employés est-elle vraiment concernée par l'EUDR ?
Oui, dès lors qu'elle commercialise du bois. La taille de l'entreprise détermine uniquement le délai (PME → juin 2027) et potentiellement le niveau de diligence (simplifié pour pays à faible risque). Mais l'obligation de DDS s'applique à toutes les tailles d'entreprise, y compris les artisans et les exploitants individuels.
Une PME peut-elle déléguer la DDS à ses fournisseurs ?
Partiellement. Si votre fournisseur (exploitant forestier) constitue et vous transmet sa DDS, vous êtes 'négociant' et votre obligation se limite à vérifier la DDS et la conserver 5 ans. Mais si vous transformez le bois (sciage, séchage), vous devenez 'opérateur' pour la mise sur le marché du produit transformé et devez établir votre propre DDS en intégrant les DDS amont.