Douglas et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Douglas (Pseudotsuga menziesii) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Douglas ?
Le douglas (Pseudotsuga menziesii) est l'essence résineuse la plus plantée en France ces 30 dernières années, avec plus de 500 000 ha de plantation. C'est un bois d'œuvre privilégié pour la charpente, la menuiserie et la construction bois. Malgré son origine d'Amérique du Nord, le douglas planté en France est soumis au Règlement (UE) 2023/1115 : toute mise sur le marché européen requiert une DDS complète via TRACES EU. Les codes SH applicables sont 4403.22 (conifères bruts, autres que pins) et 4407.12 (douglas scié). Comme pour toutes les essences françaises, le risque de déforestation est classé faible, permettant une diligence simplifiée. MapPass gère la collecte GPS des chantiers de douglas, l'association aux références cadastrales IGN et la soumission automatisée des DDS.
Obligations EUDR pour le Douglas
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation des parcelles de coupe
- Documentation de la chaîne d'approvisionnement
- Codes SH : 4403.22, 4407.12
Codes SH pour le Douglas
4403.22
Code SH EUDR
4407.12
Code SH EUDR
Nom scientifique : Pseudotsuga menziesii · Origine France : Non (essence introduite)
Gérez vos DDS Douglas avec MapPass
10 premiers lots offerts. Sans abonnement.
Questions fréquentes
Le douglas planté en France est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. L'EUDR ne distingue pas les essences selon leur origine naturelle ou leur mode de plantation. Un douglas planté en Corrèze est soumis aux mêmes obligations qu'un chêne indigène. La DDS doit inclure les coordonnées GPS des parcelles de coupe françaises.
Quelle est la date limite pour les exploitants forestiers de douglas ?
Pour les petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés et CA inférieur à 50 M€), la date d'application est le 30 juin 2027. Pour les grandes entreprises, elle était initialement fixée à décembre 2024, puis reportée à décembre 2026. MapPass vous aide à être prêt avant les contrôles.