Platane et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Platane (Platanus × hispanica) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Platane ?
Le platane commun (Platanus × hispanica), hybride naturel du platane oriental et du platane occidental, est une essence emblématique du Sud de la France. Largement planté en alignements le long des routes et en forêt, il produit un bois dur aux reflets soyeux très prisé en ébénisterie, parqueterie de luxe et marqueterie. La France compte environ 50 millions de platanes, dont beaucoup sont touchés par le chancre coloré (Ceratocystis platani). Sous le Règlement (UE) 2023/1115, tout lot de platane commercialisé — grumes, sciages, placages — nécessite une DDS soumise à TRACES EU. Les codes SH sont 4403.99 (bois bruts feuillus) et 4407.99 (sciages). La France étant pays à faible risque, la diligence simplifiée s'applique. MapPass géolocalise les coupes de platane par adresse ou coordonnées GPS et génère automatiquement les DDS pour les gestionnaires routiers et exploitants.
Obligations EUDR pour le Platane
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation des arbres ou parcelles de coupe
- Conservation des justificatifs 5 ans
- Codes SH : 4403.99, 4407.99, 4420 (marqueterie platane)
Codes SH pour le Platane
4403.99
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Platanus × hispanica · Origine France : Non (essence introduite)
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Questions fréquentes
Les platanes de bord de route abattus sont-ils soumis à l'EUDR ?
Oui, dès lors que le bois est commercialisé. Les collectivités et gestionnaires routiers qui abattent des platanes et vendent le bois doivent établir une DDS. L'arrêté préfectoral d'abattage (notamment pour cause phytosanitaire — chancre coloré) constitue la preuve de légalité dans le dossier de diligence EUDR.
Les platanes atteints du chancre coloré peuvent-ils être vendus ?
Oui, mais avec des restrictions phytosanitaires strictes (interdiction de transport non traité hors zone infestée). Sur le plan EUDR, le bois de platane abattu pour cause phytosanitaire reste soumis à la DDS. L'arrêté sanitaire et les mesures de biosécurité appliquées constituent des éléments de traçabilité inclus dans le dossier de diligence.
Le platane de placage ou de marqueterie est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. Le platane est réputé pour son grain moucheté (lacewood) très prisé en marqueterie de luxe. Les feuilles de placage (code SH 4408.90) et les articles de marqueterie (4420) sont couverts par l'EUDR. Les fournisseurs de placage de platane doivent fournir un numéro de DDS à leurs clients fabricants de meubles.