Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme MapPass est Adrien Vermersch, entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux (SIRET 902 047 612 00020). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse bonjour@mappass.net.

2. Données collectées

MapPass collecte les données strictement nécessaires à la fourniture du service. Lors de la création d'un compte, nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail professionnelle et le numéro SIRET de votre organisation. La gestion des dossiers forestiers implique la collecte de numéros de parcelles cadastrales, de coordonnées géographiques, ainsi que des informations sur les espèces, volumes et dates de coupe déclarées.

Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous conservons uniquement l'identifiant client Stripe nécessaire à la gestion de la facturation. Les journaux serveur (adresse IP, horodatage) sont conservés 30 jours glissants à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat qui vous lie à MapPass (Art. 6.1.b RGPD) pour tout ce qui concerne la gestion des dossiers, la soumission des déclarations DDS et la facturation. L'archivage réglementaire des dossiers pendant cinq ans est imposé par l'article 9 du règlement UE 2023/1115 et constitue une obligation légale au sens de l'article 6.1.c RGPD. La sécurisation de la plateforme et la prévention des fraudes relèvent de notre intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD). Les communications marketing, si vous en avez accepté l'envoi, reposent sur votre consentement (Art. 6.1.a RGPD).

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans après la résiliation. Les dossiers forestiers et passeports DDS sont archivés pendant cinq ans au minimum, conformément à l'obligation réglementaire EUDR. Après résiliation de votre compte, vos données restent disponibles et exportables pendant trente jours, au terme desquels elles sont définitivement supprimées, à l'exception des dossiers soumis pour lesquels l'archivage légal s'applique.

5. Sous-traitants et transferts

MapPass fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exploitation du service. L'infrastructure d'hébergement et le réseau de diffusion de contenu sont opérés par Cloudflare, Inc. (États-Unis), dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; les données des utilisateurs sont stockées exclusivement dans des centres de données situés sur le territoire de l'Union européenne. Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (États-Unis) selon les mêmes garanties contractuelles. Les déclarations DDS sont transmises à la Commission européenne via le portail TRACES EU, cette transmission étant indissociable de la finalité réglementaire du service. Les données géographiques des parcelles sont enrichies par interrogation du cadastre IGN, opéré par l'Institut national de l'information géographique et forestière, autorité publique française.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Sécurité

Les données sont chiffrées au repos (AES-256-GCM) et en transit (TLS 1.3). Les mots de passe sont stockés sous forme de condensat cryptographique à sens unique ; les clés de sécurité associées aux dossiers DDS sont elles aussi chiffrées au repos avant toute persistance en base. L'authentification repose sur un cookie de session HttpOnly signé. L'accès aux données en base est restreint au personnel technique autorisé, et les opérations administrateur font l'objet d'une journalisation.

7. Vos droits

Conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès à vos données (Art. 15), d'un droit de rectification (Art. 16), d'un droit à l'effacement sous réserve des obligations légales de conservation (Art. 17), d'un droit à la portabilité dans un format lisible par machine (Art. 20), d'un droit d'opposition pour motif légitime (Art. 21) et d'un droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le règlement (Art. 18).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à bonjour@mappass.net. Nous nous engageons à vous répondre dans le délai d'un mois prévu par l'article 12 RGPD. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Cookies

MapPass dépose un seul cookie applicatif, mappass_session, cookie d'authentification de session, attributs HttpOnly, Secure et SameSite=Lax. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

MapPass n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de profilage comportemental.

En revanche, Cloudflare, notre prestataire d'infrastructure, dépose ses propres cookies techniques au niveau réseau, avant même que les requêtes n'atteignent nos serveurs. Ces cookies sont hors du périmètre de contrôle de MapPass et sont déposés dans le cadre des services de protection anti-bot et de limitation de débit de Cloudflare. Ils ne collectent aucune information à des fins publicitaires.

9. Modifications

MapPass se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.