EUDR Bois en Côte-d'Or : Guide pour les Exploitants
Guide pratique EUDR pour les exploitants forestiers et scieries du département Côte-d'Or (21).
Réponse directe
Comment l'EUDR s'applique-t-il en Côte-d'Or ?
La Côte-d'Or (21) est un département à l'identité forestière forte, avec plus de 220 000 ha de forêts dominées par le chêne sessile et pédonculé (notamment dans le Châtillonnais et la forêt de Cîteaux), le hêtre et le charme. Le chêne côte-d'orien est mondialement réputé pour la fabrication de barriques bordelaises et bourgognonnes — un marché qui exige une traçabilité totale que l'EUDR vient codifier. Sous le Règlement (UE) 2023/1115, tous les opérateurs de Côte-d'Or — exploitants, scieurs, merrandiers — sont tenus d'établir des DDS via TRACES EU. La forte proportion de forêts domaniales (Forêt de Châtillon) facilite la constitution des dossiers de diligence grâce aux plans d'aménagement ONF. MapPass automatise la collecte des données cadastrales et la soumission TRACES EU pour les opérateurs bourguignons.
Obligations EUDR en Côte-d'Or
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation GPS des parcelles de coupe
- Conservation des justificatifs 5 ans
La forêt en Côte-d'Or
~220 000 ha
Surface boisée
21
Bourgogne-Franche-Comté
Essences dominantes
Contexte EUDR en Côte-d'Or
La filière bois de Côte-d'Or est fortement liée à la tonnellerie et à la vente de bois de merrain de qualité supérieure. Les tonneaux de chêne bourguignon bénéficient d'une réputation mondiale (Nuits-Saint-Georges, Beaune). L'EUDR formalise les exigences de traçabilité déjà imposées par le marché des barriques haut de gamme. Le Châtillonnais, première forêt de chêne en France par la qualité, est au cœur des enjeux de traçabilité EUDR.
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Questions fréquentes
Le chêne de merrain de Côte-d'Or est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. Le bois de merrain (code SH 4407.91) destiné à la fabrication de barriques est soumis à l'EUDR. Les merrandiers de Côte-d'Or doivent disposer d'une DDS pour chaque lot de merrain commercialisé. Cette exigence s'ajoute aux certifications qualité déjà requises par les tonneliers bordelais et bourguignons.
La forêt de Châtillon (Côte-d'Or) dispose-t-elle d'une diligence simplifiée ?
La forêt domaniale de Châtillon, gérée par l'ONF, dispose de plans d'aménagement validés par l'État qui constituent une preuve solide de légalité. Pour ce type de forêt, la diligence EUDR est fortement allégée via la procédure simplifiée applicable en France. Il reste néanmoins à géolocaliser chaque coupe et soumettre la DDS.
Les tonneliers de Côte-d'Or doivent-ils établir eux-mêmes des DDS EUDR ?
Non, les tonneliers n'établissent pas les DDS — c'est la responsabilité des exploitants forestiers et scieurs qui leur vendent le bois. Cependant, les tonneliers doivent conserver les numéros de DDS de leurs fournisseurs et les transmettre à leurs clients vignerons sur demande. MapPass facilite cette transmission via le passeport bois numérique.