EUDR Bois et Micro-Entreprises : Ce Que Doivent Faire les Petits Exploitants
La question des micro-entreprises est centrale dans l'application de l'EUDR au secteur forestier français. Les micro-entreprises (chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, moins de 10 salariés) représentent la grande majorité des exploitants forestiers et sylviculteurs français. Le Règlement (UE) 2023/1115 ne les exempte pas de la DDS, mais leur accorde le délai maximum (30 juin 2027) et prévoit des procédures allégées. En tant que micro-entreprise, vous êtes considéré comme une PME au sens EUDR et bénéficiez de la procédure de diligence simplifiée applicable en France. MapPass a été conçu spécifiquement pour rendre la conformité EUDR accessible aux petits exploitants, avec un modèle tarifaire à l'acte (6 € par DDS) sans abonnement ni engagement.
Les micro-entreprises sont-elles exemptées de l'EUDR ?
<p>Non. Les micro-entreprises ne sont pas exemptées de l'EUDR, mais elles bénéficient de conditions plus favorables :</p><ul><li><strong>Délai étendu</strong> : jusqu'au 30 juin 2027 (vs décembre 2026 pour les grandes entreprises)</li><li><strong>Procédure de diligence simplifiée</strong> : moins de vérifications requises pour les pays à faible risque (France)</li><li><strong>Pas d'obligation de système de diligence interne formalisé</strong> (contrairement aux grandes entreprises)</li></ul><p>En revanche, les obligations fondamentales restent identiques : DDS pour chaque lot, géolocalisation des coupes, archivage 5 ans.</p>
Comment une micro-entreprise établit-elle une DDS ?
<p>Pour une micro-entreprise de bois français, la procédure MapPass est la suivante :</p><ol><li>Créer un compte MapPass gratuit (aucune carte bancaire requise)</li><li>Renseigner les informations de votre chantier : essence, volume, numéro de parcelle cadastrale</li><li>MapPass géolocalise automatiquement la parcelle via l'API IGN</li><li>MapPass constitue le dossier de diligence simplifiée (France = pays à faible risque)</li><li>MapPass soumet la DDS à TRACES EU et vous retourne le numéro de référence</li><li>Vous imprimez ou envoyez le passeport bois PDF à votre acheteur</li></ol><p>Coût : 6 € HT par lot. Les 10 premiers lots sont gratuits.</p>
Démarrer gratuitement — 10 premiers lots offerts
Accompagnement humain · Hébergement France · RGPD conforme
Questions fréquentes
Un petit propriétaire forestier qui vend ses grumes une fois par an est-il soumis à l'EUDR ?
Oui, dès lors que les grumes sont vendues sur le marché européen après la date d'application. Un propriétaire forestier qui fait une vente de bois annuelle à une scierie est soumis à l'EUDR. Avec MapPass, cette unique vente annuelle génère une DDS en 5 à 10 minutes et coûte 6 € HT.
Les micro-entrepreneurs du bois bénéficient-ils d'aides pour la conformité EUDR ?
France Bois Forêt et les syndicats forestiers (Fransylva, UCFF) proposent des formations et guides pour les petits exploitants. Certaines coopératives forestières offrent des services mutualisés de constitution de DDS pour leurs adhérents. MapPass complète ces dispositifs avec un outil numérique accessible et peu coûteux.
Une micro-entreprise doit-elle désigner un responsable EUDR ?
Non. Contrairement aux grandes entreprises qui doivent mettre en place un système de diligence formalisé avec un responsable désigné, les micro-entreprises n'ont pas cette obligation. Le gérant de la micro-entreprise est naturellement responsable de la conformité EUDR. MapPass simplifie cette responsabilité au maximum.