Sapin pectiné et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Sapin pectiné (Abies alba) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Sapin pectiné ?
Le sapin pectiné (Abies alba) est l'essence dominante des forêts de montagne françaises (Alpes, Pyrénées, Vosges, Jura). C'est le principal bois de charpente traditionnel et une essence clé pour la construction bois. Sous l'EUDR, chaque lot de sapin commercialisé doit être accompagné d'une DDS valide transmise à TRACES EU. Les codes SH applicables sont 4403.22 (résineux bruts autres que pins) et 4407.19 (conifères sciés). La particularité du sapin en montagne réside dans les plans de gestion durable (ONF ou privés) qui simplifient la constitution du dossier. MapPass intègre les référentiels du cadastre IGN (y compris en altitude) et peut importer des données issues des plans d'aménagement forestiers. La géolocalisation précise est indispensable pour valider l'absence de déforestation dans les zones sensibles.
Obligations EUDR pour le Sapin pectiné
- DDS via TRACES EU avant commercialisation
- Géolocalisation GPS des parcelles (valide en zone montagne)
- Codes SH : 4403.22, 4407.19
- Documentation plan de gestion (si applicable)
Codes SH pour le Sapin pectiné
4403.22
Code SH EUDR
4407.19
Code SH EUDR
Nom scientifique : Abies alba · Origine France : Oui
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Questions fréquentes
Les sapins sous plan d'aménagement ONF sont-ils exonérés de DDS ?
Non, l'EUDR ne prévoit pas d'exonération automatique pour les forêts publiques sous plan d'aménagement ONF. Cependant, les certifications (PEFC, FSC) et les plans de gestion constituent des éléments de diligence qui simplifient la démonstration de légalité et de non-déforestation dans votre DDS.
Comment géolocaliser des coupes en zone de montagne pour l'EUDR ?
Le cadastre IGN couvre l'intégralité du territoire français, y compris les zones d'altitude. MapPass utilise l'API Géoportail de l'IGN pour récupérer les polygones de parcelles forestières en montagne. En cas de parcelles non cadastrées (zones communales ou domaniales), vous pouvez importer un shapefile ou utiliser la cartographie manuelle sur l'interface MapPass.