Chêne et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Chêne (Quercus robur / Quercus petraea) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Chêne ?
Le chêne est l'essence forestière la plus réglementée sous l'EUDR en France. Toute mise sur le marché européen de bois de chêne (grumes, sciages, parquet, placage) après la date d'application du Règlement (UE) 2023/1115 doit s'accompagner d'une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDS) valide, soumise au système TRACES EU. Les codes SH concernés sont 4403.91 (bois bruts), 4407.91 (bois sciés) et 4412.31 (contreplaqué). L'exploitant doit fournir les coordonnées GPS de chaque parcelle d'abattage avec une précision inférieure à 6 mètres, horodatées et certifiées. MapPass automatise cette collecte via l'API cadastre IGN, puis soumet la DDS directement à TRACES EU. Le risque de déforestation associé au chêne français est classé faible par la Commission européenne — ce qui simplifie (mais n'exonère pas) la diligence.
Obligations EUDR pour le Chêne
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation GPS des parcelles d'abattage (précision < 6 m)
- Conservation des justificatifs 5 ans
- Codes SH à déclarer : 4403.91, 4407.91, 4412.31
Codes SH pour le Chêne
4403.91
Code SH EUDR
4407.91
Code SH EUDR
Nom scientifique : Quercus robur / Quercus petraea · Origine France : Oui
Gérez vos DDS Chêne avec MapPass
10 premiers lots offerts. Sans abonnement.
Questions fréquentes
Le chêne français est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. Toutes les essences ligneuses, y compris le chêne français (Quercus robur et Q. petraea), sont couvertes par le Règlement (UE) 2023/1115. Même si la France est classée pays à faible risque de déforestation, la DDS reste obligatoire. Seule la procédure simplifiée (diligence allégée) est applicable pour les opérateurs agréés.
Quels codes SH s'appliquent au chêne pour l'EUDR ?
Les principaux codes SH pour le chêne sont : 4403.91 (bois bruts, écorcés ou équarris), 4407.91 (bois sciés ou dédossés, épaisseur > 6 mm), 4412.31 (contreplaqué à âme de chêne), 4418 (menuiseries et charpentes). MapPass pré-remplit automatiquement les codes SH selon l'essence déclarée.
Quelle précision GPS est requise pour une parcelle de chêne ?
Le Règlement d'Exécution (UE) 2023/1118 exige une précision géographique suffisante pour identifier sans ambiguïté la parcelle d'abattage. En pratique, les autorités compétentes françaises (DGAL) attendent une précision de l'ordre de 6 mètres ou moins, obtenue via un relevé GPS ou l'API cadastre IGN utilisée par MapPass.