Pin sylvestre et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Pin sylvestre (Pinus sylvestris) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Pin sylvestre ?
Le pin sylvestre (Pinus sylvestris) représente environ 10 % de la forêt française et constitue une essence majeure pour la construction et l'industrie papetière. Sous l'EUDR (Règlement UE 2023/1115), toute commercialisation de pin sylvestre — grumes, bois d'œuvre, pâte à papier — nécessite une DDS soumise à TRACES EU. Les codes SH principaux sont 4403.21 (résineux bruts hors pins tropicaux) et 4407.11 (bois de pins, sciés). La France étant classée pays à faible risque, les opérateurs peuvent appliquer une procédure de diligence simplifiée, mais doivent tout de même collecter les coordonnées GPS des parcelles d'abattage. MapPass intègre le cadastre forestier IGN et génère automatiquement les géométries de parcelles pour les déclarations TRACES EU.
Obligations EUDR pour le Pin sylvestre
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation des coupes (parcelles cadastrales)
- Conservation des pièces justificatives 5 ans
- Codes SH : 4403.21, 4407.11, 4703 (pâte chimique)
Codes SH pour le Pin sylvestre
4403.21
Code SH EUDR
4407.11
Code SH EUDR
Nom scientifique : Pinus sylvestris · Origine France : Oui
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Questions fréquentes
Le pin sylvestre est-il concerné par l'EUDR ?
Oui. Le pin sylvestre (Pinus sylvestris) est couvert par l'annexe I du Règlement (UE) 2023/1115. Grumes, bois d'œuvre, palettes et pâte à papier en pin sont soumis à la DDS. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2027.
Comment déclarer une coupe de pins sur plusieurs parcelles ?
MapPass permet de rattacher plusieurs numéros de parcelles cadastrales à un même chantier forestier. Chaque parcelle est géolocalisée via l'API IGN, et l'ensemble est inclus dans une seule DDS soumise à TRACES EU. Vous pouvez également importer un fichier GPS ou un shapefile de vos coupes.