EUDR Bois en Haute-Saône : Guide pour les Exploitants
Guide pratique EUDR pour les exploitants forestiers et scieries du département Haute-Saône (70).
Réponse directe
Comment l'EUDR s'applique-t-il en Haute-Saône ?
La Haute-Saône (70) est un département forestier de Franche-Comté avec plus de 180 000 ha de forêts, dominées par le chêne sessile dans les plaines, le hêtre et le sapin pectiné sur les hauteurs. La filière bois haute-saônoise est structurée autour de scieries spécialisées dans le bois de qualité (chêne de tranchage, hêtre de menuiserie). Sous le Règlement (UE) 2023/1115, tous les opérateurs de Haute-Saône sont tenus d'établir des DDS via TRACES EU. Le département bénéficie d'une forte proportion de forêts communales bien gérées par l'ONF, dont les plans d'aménagement facilitent la constitution des dossiers de diligence EUDR. La Haute-Saône est également concernée par les dépérissements de chênes liés aux sécheresses successives depuis 2018 — une situation qui génère des coupes extraordinaires à tracer. MapPass assure la conformité de tous ces chantiers.
Obligations EUDR en Haute-Saône
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation GPS des parcelles de coupe
- Conservation des justificatifs 5 ans
La forêt en Haute-Saône
~180 000 ha
Surface boisée
70
Bourgogne-Franche-Comté
Essences dominantes
Contexte EUDR en Haute-Saône
La Haute-Saône bénéficie d'une interprofession bois bien structurée (Fibois Bourgogne-Franche-Comté) et d'une forte culture de la gestion forestière durable. La certification PEFC couvre une grande partie des forêts privées et communales, ce qui constitue un avantage pour la diligence EUDR. Le chêne haute-saônois est réputé pour sa qualité et alimente les scieries de tranchage régionales.
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Questions fréquentes
Les coupes de chêne dépérissant en Haute-Saône sont-elles soumises à l'EUDR ?
Oui. Les coupes sanitaires de chênes dépérissants sont soumises à l'EUDR comme toutes les autres coupes. L'arrêté préfectoral ou le rapport phytosanitaire associé aux coupes de sauvetage constituent des éléments de preuve de légalité inclus dans le dossier de diligence MapPass.
Comment les scieries de Haute-Saône doivent-elles gérer les DDS de leurs fournisseurs ?
Les scieries de Haute-Saône, en tant qu'opérateurs en aval, doivent collecter les numéros de DDS de leurs fournisseurs d'approvisionnement et les conserver pendant 5 ans. MapPass propose un portail fournisseur permettant aux exploitants forestiers de partager directement leurs DDS avec les scieries clientes.
Les forêts communales de Haute-Saône gérées par l'ONF bénéficient-elles d'une procédure simplifiée ?
Oui. Les forêts soumises au régime forestier (ONF) disposent de plans d'aménagement validés par l'État, ce qui constitue une preuve solide de gestion légale et durable. Pour ces forêts, la diligence EUDR est fortement simplifiée — il ne reste qu'à géolocaliser les coupes et soumettre la DDS.