Frêne et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Frêne (Fraxinus excelsior) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Frêne ?
Le frêne (Fraxinus excelsior) est une essence précieuse menacée par la chalarose (Hymenoscyphus fraxineus) dans toute l'Europe. Paradoxalement, l'urgence sanitaire pousse à exploiter des volumes importants de frêne — qui doivent tous respecter l'EUDR. Tout frêne commercialisé dans l'UE (parquet, outils, mobilier, bois de chauffage) nécessite une DDS avec codes SH 4403.91 et 4407.99. La documentation d'un plan de gestion sanitaire (attestation phytosanitaire, diagnostic vétérinaire des arbres) constitue un élément de diligence valide sous l'EUDR. MapPass permet de lier les données sanitaires forestières à la DDS pour constituer un dossier complet en vue des contrôles DGAL.
Obligations EUDR pour le Frêne
- DDS TRACES EU avant toute commercialisation
- Codes SH : 4403.91, 4407.99
- Documentation sanitaire recommandée (chalarose)
Codes SH pour le Frêne
4403.91
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Fraxinus excelsior · Origine France : Oui
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Questions fréquentes
Les coupes sanitaires de frêne (chalarose) sont-elles exonérées de DDS EUDR ?
Non. Il n'existe pas d'exonération EUDR pour les coupes sanitaires de frêne. La DDS reste obligatoire. Cependant, l'arrêté préfectoral de coupe sanitaire et le diagnostic phytosanitaire constituent des pièces justificatives importantes pour démontrer la légalité de l'exploitation dans le cadre de la diligence raisonnée.