Hêtre et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Hêtre (Fagus sylvatica) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Hêtre ?
Le hêtre (Fagus sylvatica) est l'une des essences feuillues les plus répandues en France, représentant 10 % du volume sur pied. Il fournit le bois pour la fabrication de meubles, parquets, palettes et bois de chauffage. Sous l'EUDR, toute commercialisation de hêtre — grumes, sciages, placages — nécessite une Déclaration de Diligence Raisonnée via TRACES EU. Les codes SH principaux sont 4403.91 (bois bruts de non-conifères) et 4407.99 (bois sciés). Avec 90 % des forêts françaises de hêtre situées dans le Massif Central, les Vosges, les Pyrénées et les Alpes, les exploitants doivent géolocaliser précisément leurs coupes. MapPass accède au cadastre forestier IGN et crée les géométries de parcelles pour chaque chantier de hêtre, accélérant la rédaction des DDS.
Obligations EUDR pour le Hêtre
- DDS complète via TRACES EU
- Coordonnées GPS des coupes (polygone ou point centroïde)
- Codes SH : 4403.91 (brut), 4407.99 (scié), 4416 (tonneaux)
Codes SH pour le Hêtre
4403.91
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Fagus sylvatica · Origine France : Oui
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Questions fréquentes
Comment géolocaliser mes coupes de hêtre pour l'EUDR ?
MapPass vous permet d'entrer le numéro de parcelle cadastrale (département, section, numéro) et récupère automatiquement le polygone précis via l'API IGN. Vous pouvez aussi dessiner manuellement sur la carte ou importer un fichier GPS depuis votre outil d'inventaire forestier.
Le hêtre de chauffage est-il soumis à l'EUDR ?
Oui, si le volume commercialisé est supérieur aux seuils de minimis (non encore définis officiellement). Le bois de chauffage (code SH 4401) est couvert par l'annexe I du règlement EUDR. Cependant, la Commission a indiqué que les pellets et bûches destinés à la chaleur domestique pourraient bénéficier d'un régime simplifié — à confirmer dans les actes délégués.