Peuplier et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Peuplier (Populus spp.) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Peuplier ?
Le peuplier (Populus spp.) est l'essence la plus cultivée dans les ripisylves et plaines françaises, notamment dans la Vallée de la Garonne, la Charente et la Somme. Ses usages principaux — allumettes, contreplaqué, emballages légers, pâte à papier — sont tous couverts par l'EUDR. Tout peuplier commercialisé après la date d'application du règlement nécessite une DDS soumise à TRACES EU. Les peupleraies étant des plantations intensives sur terres agricoles, la démonstration de non-déforestation est généralement simple : la peupleraie remplace des terres agricoles, pas une forêt. Cette configuration simplifiée peut être documentée via les déclarations PAC (Photo-Interprétation Aménagement) que MapPass peut intégrer dans le dossier de diligence.
Obligations EUDR pour le Peuplier
- DDS TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Codes SH : 4403.91, 4407.99, 4408 (placage), 4412 (contreplaqué)
- Documentation preuve non-déforestation (PAC, acte de plantation)
Codes SH pour le Peuplier
4403.91
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Populus spp. · Origine France : Oui
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Questions fréquentes
Les peupleraies sont-elles concernées par l'EUDR ?
Oui. Les peupleraies sont des plantations forestières au sens de l'EUDR. Même sur terres anciennement agricoles, le bois de peuplier commercialisé est soumis à la DDS. La preuve que la peupleraie n'a pas remplacé une forêt naturelle après le 31 décembre 2020 est l'élément clé de la diligence.
Comment justifier qu'une peupleraie n'est pas de la déforestation ?
MapPass intègre des données de référence (Corine Land Cover 2018, BD Forêt v2 de l'IGN) qui permettent d'attester automatiquement que la peupleraie est sur une parcelle qui n'était pas forêt avant 2020. Ce document de non-déforestation est joint à chaque DDS générée par MapPass.