Aulne et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Aulne (Alnus glutinosa) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Aulne ?
L'aulne glutineux (Alnus glutinosa) est une essence indigène française typique des zones humides, bords de rivières et ripisylves. Son bois imputrescible dans l'eau est historiquement utilisé pour les fondations, sabots et ébénisterie rustique. Aujourd'hui, il est valorisé pour le bois de chauffage et les aménagements paysagers. Sous le Règlement (UE) 2023/1115, tout lot d'aulne mis sur le marché européen — grumes, bois façonné, bois de chauffage — doit faire l'objet d'une DDS soumise à TRACES EU. Les codes SH applicables sont 4403.99 (bois bruts feuillus) et 4407.99 (sciages). La France étant pays à faible risque, la procédure de diligence simplifiée s'applique. Une particularité de l'aulne est sa présence fréquente en zones Natura 2000, ce qui constitue un contexte de légalité facilement documentable via les plans de gestion préfectoraux disponibles dans MapPass.
Obligations EUDR pour le Aulne
- DDS via TRACES EU pour tout lot commercialisé
- Géolocalisation des coupes (zones humides incluses)
- Conservation des documents 5 ans
- Codes SH : 4403.99, 4407.99, 4401 (bois de chauffage)
Codes SH pour le Aulne
4403.99
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Alnus glutinosa · Origine France : Oui
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Questions fréquentes
L'aulne en bord de rivière est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. L'aulne glutineux est une essence ligneuse couverte par l'EUDR, qu'il pousse en forêt ou en ripisylve. Dès lors qu'il est coupé et commercialisé, une DDS est requise. Les coupes en zone Natura 2000 disposent généralement d'une documentation de légalité solide (arrêté préfectoral, plan de gestion).
Les travaux d'entretien de ripisylve d'aulne nécessitent-ils une DDS ?
Cela dépend de la destination du bois. Si les aulnes issus de l'entretien de ripisylve sont commercialisés (vendus comme bois de chauffage), une DDS est obligatoire. Si les bois sont laissés sur place ou détruits, aucune DDS n'est requise. MapPass permet de créer rapidement une DDS pour de petits volumes de bois.
L'aulne est-il concerné par le dépérissement et la phytophthora ?
Oui, la chalara de l'aulne (Phytophthora alni) affecte de nombreuses ripisylves françaises. Les coupes sanitaires d'aulnes malades sont soumises à l'EUDR comme les coupes ordinaires. L'arrêté préfectoral de lutte phytosanitaire constitue une preuve de légalité valable dans le dossier de diligence MapPass.