DDS EUDR Bois : Guide Pratique de Soumission TRACES EU
La Déclaration de Diligence Raisonnée (DDS) est le document central de la conformité EUDR. Concrètement, c'est un formulaire électronique soumis au portail TRACES EU (Trade Control and Expert System) de la Commission européenne avant toute commercialisation de bois. La DDS atteste que le lot de bois est légal, traçable jusqu'à sa parcelle d'origine, et qu'il ne provient pas d'une zone déforestée après le 31 décembre 2020. Ce guide détaille les étapes, les informations requises et comment MapPass automatise l'ensemble du processus pour vous faire gagner du temps.
Les informations obligatoires dans une DDS bois
Une DDS EUDR complète pour le bois doit contenir : (1) Description du produit : essence, forme (grumes, sciages, etc.), volume en m³ ou tonnes, codes SH (Système Harmonisé) correspondants. (2) Coordonnées géographiques : latitude et longitude de chaque parcelle d'abattage, avec une précision suffisante pour identifier la parcelle sans ambiguïté (en pratique < 6 mètres). Pour les forêts de plus de 4 ha, un polygone complet est recommandé.
(3) Pays de production : la France pour le bois français. (4) Éléments de diligence : preuves de légalité (titre de propriété, autorisation de coupe, plan de gestion) et de non-déforestation (date d'utilisation des terres avant et après 2020).
Comment soumettre une DDS à TRACES EU ?
La soumission se fait via le portail TRACES EU (traces.ec.europa.eu). Les étapes manuelles sont : création d'un compte opérateur EUDR, remplissage du formulaire de Déclaration de Diligence, upload des pièces justificatives, soumission et obtention d'un numéro de référence DDS. Ce numéro doit accompagner chaque lot dans toute la chaîne d'approvisionnement.
MapPass automatise entièrement ce processus : vous entrez votre parcelle cadastrale, MapPass récupère les coordonnées GPS via l'API IGN, pré-remplit le formulaire TRACES et soumet directement. Le numéro DDS est intégré à votre passeport MapPass.
Quels codes SH utiliser pour le bois français dans la DDS ?
Les codes du Système Harmonisé (SH) identifient la nature du produit bois dans la DDS. Les principaux codes pour le bois français : 4403 (bois bruts), 4407 (bois sciés ou dédossés), 4408 (feuilles de placage), 4412 (contreplaqués), 4413 (bois densifiés), 4415 (caisses et emballages), 4416 (futailles et tonneaux), 4418 (menuiseries et charpentes). Les sous-positions varient selon l'essence (résineux/feuillus) et l'origine.
MapPass pré-remplit automatiquement les codes SH selon l'essence que vous avez déclarée.
Prêt à commencer votre conformité EUDR ?
MapPass automatise la DDS et la soumission TRACES EU. 10 lots offerts.
Créer ma première DDS gratuitement
Accompagnement humain · Hébergement France · RGPD conforme
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour créer une DDS EUDR manuellement ?
Manuellement via le portail TRACES EU, une DDS prend entre 45 minutes et 2 heures pour un opérateur non habitué, notamment à cause de la recherche des coordonnées GPS, du choix des codes SH et de la documentation à uploader. Avec MapPass, le même processus prend moins de 10 minutes grâce à l'autocomplétion cadastrale IGN et la soumission TRACES automatique.
Le numéro de DDS doit-il accompagner le bon de livraison ?
Oui. Le règlement EUDR (article 4) impose que le numéro de référence de la DDS soit transmis à tous les opérateurs en aval de la chaîne d'approvisionnement. En pratique, ce numéro doit figurer sur le bon de livraison, la facture ou dans un document annexe remis à l'acheteur. MapPass intègre ce numéro dans le passeport PDF joint à chaque lot.