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Centre d'aide

Vos questions sur l'EUDR.

Des réponses claires et sans jargon pour comprendre vos obligations et éviter les blocages commerciaux.

Qu'est-ce que l'EUDR ?

L'EUDR (Règlement Européen contre la Déforestation) est une loi qui interdit la vente en Europe de bois issu de terres déforestées après le 31 décembre 2020. Il impose de tracer chaque lot de bois jusqu'à sa parcelle d'origine exacte.

C'est quoi une DDS (Déclaration de Diligence Raisonnée) ?

C'est le document officiel exigé par l'Europe. Il contient les informations sur le bois (espèce, volume, dates) et surtout les coordonnées GPS exactes de la coupe. Sans DDS, le bois est invendable.

À quelle date la loi s'applique-t-elle ?

L'obligation officielle est fixée au 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises, et au 30 juin 2027 pour les PME. Cependant, l'obligation est rétroactive : le bois coupé aujourd'hui devra être prouvé conforme s'il est revendu après ces dates.

Numéro de référence et Clé de sécurité, quelle différence ?

Le Numéro de référence (ex: 25FR5MJP2X3K02) est public et identifie votre déclaration. La Clé de sécurité (Numéro de vérification) est un code secret indispensable à l'acheteur pour faire sa DDS Aval. MapPass gère ces clés de manière chiffrée pour vous éviter de les échanger à la main (par SMS ou email).

Pourquoi dois-je fournir des points GPS ?

C'est l'exigence centrale de l'EUDR. Les satellites européens vérifient si la zone GPS que vous avez déclarée était une forêt avant 2020. Si la parcelle fait plus de 4 hectares, vous devez fournir le polygone complet (les contours de la zone).

Combien de temps dois-je conserver mes déclarations ?

La loi (Art. 9) impose de conserver toutes les déclarations DDS et les preuves associées pendant 5 ans. MapPass inclut cet archivage sécurisé automatiquement.

Comment fonctionne MapPass par rapport à TRACES EU ?

TRACES EU est le portail officiel européen (très complexe à utiliser). MapPass est une application simplifiée qui se connecte au cadastre IGN et à TRACES EU. Vous entrez votre numéro de parcelle dans MapPass, et nous remplissons TRACES EU à votre place.

Une question sans réponse ?

Notre équipe est là pour vous aider à comprendre vos obligations spécifiques et configurer votre compte.

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