Robinier (Acacia) et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Robinier (Acacia) (Robinia pseudoacacia) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Robinier (Acacia) ?
Le robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia), souvent appelé acacia en France, est apprécié pour sa durabilité naturelle exceptionnelle (classe 1, comparable au teck européen) et son usage en poteaux, mobilier de jardin et terrasse. Bien qu'il soit classé espèce invasive en France, son bois est pleinement soumis à l'EUDR. Toute commercialisation de robinier dans l'UE nécessite une DDS TRACES EU avec codes SH 4403.91 et 4407.99. La démonstration de non-déforestation pour le robinier est spécifique : il faut prouver que l'exploitation n'a pas contribué à la déforestation d'une forêt naturelle après décembre 2020. MapPass génère automatiquement cette attestation de non-déforestation à partir des données BD Forêt IGN.
Obligations EUDR pour le Robinier (Acacia)
- DDS TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Codes SH : 4403.91, 4407.99
- Attestation non-déforestation (parcelle cadastrale)
Codes SH pour le Robinier (Acacia)
4403.91
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Robinia pseudoacacia · Origine France : Non (essence introduite)
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Questions fréquentes
Le robinier invasif est-il soumis à l'EUDR malgré son statut d'espèce envahissante ?
Oui. L'EUDR ne prend pas en compte le caractère invasif des essences. Tout bois de robinier commercialisé dans l'UE est soumis aux obligations de DDS, quelle que soit la qualification réglementaire de l'espèce selon la législation sur les espèces exotiques envahissantes.