Localiser une parcelle cadastrale
pour l'EUDR
Entrez votre référence cadastrale et obtenez les coordonnées GPS (GeoJSON) nécessaires pour votre déclaration de diligence raisonnée EUDR.
Pays d'origine du bois
Référence cadastrale française
Référence cadastrale
Surface
Faible risque EUDR — France
La vérification cadastrale ou documentaire est suffisante. Aucune validation par satellite n'est requise pour ce pays.
Comment trouver sa référence cadastrale pour l'EUDR ?
La référence cadastrale d'une parcelle forestière est composée de trois éléments : le code INSEE de la commune (5 chiffres), la section cadastrale (1 à 3 lettres), et le numéro de parcelle (1 à 4 chiffres). Elle figure sur votre titre de propriété, votre bail, ou votre déclaration de revenus fonciers.
Dans le cadre du règlement EUDR (UE 2023/1115), cette référence est indispensable pour localiser précisément la parcelle de récolte et générer le polygone GeoJSON requis dans votre déclaration de diligence raisonnée (DDS).
Vous pouvez retrouver votre référence cadastrale sur cadastre.gouv.fr en cherchant votre commune, puis votre parcelle sur le plan.
Quand une validation satellite est-elle nécessaire ?
Le règlement EUDR classe les pays en trois niveaux de risque de déforestation, définis dans le Règlement d'exécution (UE) 2025/1093 du 22 mai 2025 :
Faible risque (~140 pays dont tous les États membres UE)
La vérification cadastrale ou documentaire est suffisante. La France, l'Allemagne, l'Espagne et tous les pays de l'UE sont classés faible risque.
Risque standard (~50 pays)
Brésil, Indonésie, Malaisie, Argentine... Une diligence raisonnée renforcée est requise, avec validation par imagerie satellite recommandée.
Risque élevé (Biélorussie, Myanmar, Corée du Nord, Russie)
Obligations maximales. Le commerce de produits forestiers depuis ces pays est fortement restreint.
De la parcelle à la DDS EUDR complète
Le GeoJSON que vous obtenez ici représente les contours exacts de votre parcelle cadastrale. C'est la donnée de géolocalisation requise par le portail TRACES EU pour toute déclaration DDS.
MapPass automatise l'intégralité du processus : interrogation cadastre IGN, constitution du dossier, préparation et soumission de la DDS sur TRACES EU, et génération du passeport PDF avec QR code — le tout depuis un numéro de parcelle.
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