Bois Coupé Avant l'EUDR : Stocks et Règles de Transition
L'une des questions les plus fréquentes des exploitants forestiers concerne les stocks de bois déjà coupés au moment de l'entrée en vigueur de l'EUDR. Le Règlement (UE) 2023/1115 s'applique à la date de mise sur le marché, pas à la date d'abattage. Concrètement, si vous avez coupé du bois avant la date d'application (décembre 2026 pour les grandes entreprises, juin 2027 pour les PME) mais que vous le vendez après cette date, vous êtes soumis à l'obligation de DDS. En revanche, les ventes conclues et livrées avant la date d'application ne sont pas rétroactivement soumises à l'EUDR. La gestion des stocks en transition est un enjeu opérationnel majeur pour de nombreux opérateurs forestiers français.
La règle de base : date de mise sur le marché, pas d'abattage
<p>L'EUDR s'applique au moment de la <strong>première mise sur le marché européen</strong>, c'est-à-dire la première vente ou cession du bois. La date d'abattage est sans pertinence directe pour l'obligation de DDS. Cas concrets :</p><ul><li><strong>Bois abattu en 2024, vendu en 2025</strong> avant la date d'application → pas de DDS obligatoire (vente avant la date d'application)</li><li><strong>Bois abattu en 2025, vendu en 2027</strong> après la date d'application → DDS obligatoire, même si le bois a été abattu bien avant</li><li><strong>Bois abattu en 2026, encore en stock en 2027</strong> lors de la vente → DDS obligatoire à la date de vente</li></ul><p>Il est donc crucial de connaître la date prévue de commercialisation de vos stocks pour planifier la conformité EUDR.</p>
Comment documenter les stocks en transition ?
<p>Pour les stocks de bois existants qui seront vendus après la date d'application, voici la documentation à préparer :</p><ol><li><strong>Inventaire des stocks</strong> : établissez un inventaire précis de vos stocks actuels (essence, volume, origine, date d'abattage)</li><li><strong>Identification des parcelles</strong> : retrouvez les références cadastrales des coupes correspondant à chaque lot de stock</li><li><strong>Documentation de légalité</strong> : réunissez les autorisations de coupe et certificats PEFC/FSC si disponibles</li><li><strong>Préparation des DDS</strong> : créez les DDS dans MapPass pour chaque lot qui sera vendu après la date d'application</li></ol><p>MapPass permet de créer des DDS pour des stocks existants en renseignant les données historiques de coupe.</p>
Cas particulier : bois de tempête ou coupé en urgence
<p>Les bois issus de catastrophes naturelles (tempêtes, sécheresses, attaques de scolytes) et stockés depuis plusieurs années posent la question de la traçabilité rétroactive. Dans ces cas :</p><ul><li>La date d'occupation des sols avant le sinistre est généralement documentable via les bases de données IGN et satellites</li><li>Les arrêtés préfectoraux et rapports d'expertise forestière constituent des preuves de légalité valables</li><li>Pour les coupes antérieures à 2020, il suffit de prouver que les terres étaient déjà boisées avant le 31 décembre 2020</li></ul><p>MapPass intègre les données d'occupation des sols historiques pour faciliter cette documentation.</p>
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Questions fréquentes
Un stock de grumes acheté avant l'EUDR mais revendu après nécessite-t-il une DDS ?
Oui. Si vous achetez des grumes avant la date d'application et que vous les revendez (ou les sciez pour revente) après cette date, vous êtes soumis à l'EUDR. La DDS doit être établie pour cette « remise sur le marché ». MapPass permet de créer des DDS pour des lots historiques en reconstituant les données de parcelles.
Peut-on estimer les coordonnées GPS de coupes anciennes sans relevé terrain ?
Oui. En France, le cadastre forestier IGN est disponible historiquement. Si vous connaissez la commune et la section cadastrale de votre coupe, MapPass peut reconstituer les coordonnées GPS de la parcelle même pour des coupes réalisées plusieurs années avant la date d'application de l'EUDR.
L'EUDR s'applique-t-il aux stocks de bois tropicaux importés avant la date ?
Oui, avec la même règle : si le bois tropical est commercialisé après la date d'application, une DDS est obligatoire. Pour les bois tropicaux, la preuve de non-déforestation est plus complexe et dépend du pays d'origine. MapPass supporte les importations de bois tropicaux avec les pays à faible, standard et élevé risque.