Érable et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Érable (Acer pseudoplatanus / Acer campestre) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Érable ?
L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus) et l'érable champêtre (Acer campestre) sont des essences feuillues précieuses françaises appréciées pour leur bois blanc lustré, utilisé en lutherie (tables de violon, chevillers), ébénisterie, parquets de luxe et ustensiles de cuisine. En France, l'érable est présent dans les forêts mixtes de montagne et de plaine. Sous le Règlement (UE) 2023/1115, tout lot d'érable mis sur le marché européen nécessite une DDS via TRACES EU. Les codes SH applicables sont 4403.99 (bois bruts feuillus) et 4407.99 (sciages feuillus). La France étant à faible risque, les opérateurs bénéficient d'une diligence simplifiée. La forte demande des luthiers et ébénistes pour un érable traçable fait de la DDS un atout commercial autant qu'une obligation réglementaire. MapPass automatise la collecte des données de parcelles IGN et la soumission TRACES EU.
Obligations EUDR pour le Érable
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation GPS des parcelles d'abattage
- Conservation des justificatifs 5 ans
- Codes SH : 4403.99, 4407.99
Codes SH pour le Érable
4403.99
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Acer pseudoplatanus / Acer campestre · Origine France : Oui
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Questions fréquentes
L'érable sycomore français est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus) est une essence ligneuse couverte par le Règlement (UE) 2023/1115. Grumes, plateaux, plots et sciages d'érable doivent être accompagnés d'une DDS TRACES EU. La France étant pays à faible risque, une procédure allégée s'applique, mais la DDS reste obligatoire.
Quelle est la particularité de l'érable pour la lutherie et la DDS ?
Les luthiers européens exigent de plus en plus des preuves d'origine pour l'érable ondé (Acer pseudoplatanus). La DDS MapPass constitue un document légal d'origine accompagnant chaque planche jusqu'au luthier final, répondant à la fois aux exigences EUDR et aux critères de traçabilité du marché international de la lutherie.
Comment gérer l'érable issu d'arbres isolés ou de haies ?
Les érables issus d'arbres isolés, de haies ou de jardins sont soumis à l'EUDR si le bois est commercialisé. Pour ces cas, MapPass permet de géolocaliser l'arbre par son adresse ou ses coordonnées GPS, sans référence cadastrale de parcelle forestière. La DDS est alors établie sur la base d'un point de localisation unique.