Codes SH Bois EUDR : Guide Complet du Chapitre 44 et des Produits Dérivés
Les codes du Système Harmonisé (SH ou HS codes) sont les identifiants douaniers internationaux qui classifient les produits commerciaux. Pour l'EUDR, chaque Déclaration de Diligence Raisonnée doit indiquer le ou les codes SH des produits bois concernés. Le chapitre 44 du tarif douanier couvre l'essentiel du bois brut et semi-transformé, mais les produits bois sont aussi présents dans d'autres chapitres (47 pour la pâte, 48 pour le papier, 94 pour les meubles). Choisir le bon code SH est critique : un code erroné peut invalider la DDS lors d'un contrôle douanier. MapPass pré-remplit automatiquement les codes SH selon l'essence et le type de produit déclaré, éliminant ce risque d'erreur pour les opérateurs.
Chapitre 44 : bois bruts et produits primaires
<p>Le chapitre 44 est le principal pour les DDS EUDR bois :</p><ul><li><strong>4401</strong> : Bois de chauffage, plaquettes, sciures, granulés (bois énergie)</li><li><strong>4403</strong> : Bois bruts (grumes, rondins, perches) — sous-positions par essence :<ul><li>4403.11/12 : Pin traité ou brut</li><li>4403.21/22 : Autres conifères (pin sylvestre, douglas, sapin, épicéa)</li><li><strong>4403.91</strong> : Chêne (Quercus spp.)</li><li><strong>4403.95</strong> : Peuplier (Populus spp.)</li><li>4403.99 : Autres feuillus (hêtre, charme, frêne, aulne…)</li></ul></li><li><strong>4407</strong> : Bois sciés ou dédossés (épaisseur > 6 mm)<ul><li>4407.11 : Pin sylvestre scié</li><li>4407.12 : Douglas, sapin, épicéa sciés</li><li>4407.91 : Chêne scié</li><li>4407.95 : Peuplier scié</li><li>4407.99 : Autres feuillus sciés</li></ul></li><li><strong>4412</strong> : Contreplaqués et bois stratifiés</li><li><strong>4415</strong> : Palettes et emballages en bois</li><li><strong>4418</strong> : Menuiseries et charpentes de construction</li></ul>
Autres chapitres couverts par l'EUDR
<p>L'EUDR couvre également des produits hors chapitre 44 :</p><ul><li><strong>Chapitre 47</strong> : Pâtes de bois (4701 à 4706) — pâte mécanique, chimique, kraft</li><li><strong>Chapitre 48</strong> : Papiers et cartons issus de fibres de bois (sélection de positions)</li><li><strong>Chapitre 94</strong> : Meubles en bois (9401, 9403) — meubles de maison et de bureau</li></ul><p>Pour les produits composites (meuble avec composants bois), c'est la matière bois qui est soumise à l'EUDR, pas nécessairement le produit fini entier. MapPass gère la ventilation par matière pour les produits composites.</p>
Trouver le bon code SH pour ma DDS
Accompagnement humain · Hébergement France · RGPD conforme
Questions fréquentes
Comment trouver le bon code SH pour un produit bois spécifique ?
Dans MapPass, vous sélectionnez simplement l'essence et le type de produit (grume, sciage, palette, etc.) et le système détermine automatiquement le code SH correct. Pour une recherche manuelle, le portail Intrastat de la Commission européenne ou le site de la Douane française permettent de rechercher par description de produit.
Que se passe-t-il si je mets un mauvais code SH dans ma DDS ?
Un code SH incorrect peut entraîner le rejet de la DDS par TRACES EU ou des difficultés lors d'un contrôle douanier. Dans ce cas, la DDS doit être rectifiée et resoumise. MapPass intègre une validation automatique des codes SH en fonction de l'essence déclarée pour éviter ces erreurs.
Les palettes en bois mixte (pin + peuplier) ont-elles un code SH unique ?
Les palettes en bois (code SH 4415) sont classées globalement sans distinction d'essence. Cependant, la DDS doit préciser les essences utilisées dans les composants de la palette. MapPass permet de déclarer plusieurs essences sous le code SH 4415 pour les palettes composites.