Lots Bois Multi-Fournisseurs et EUDR : Comment Assurer la Traçabilité
La gestion des lots de bois issus de plusieurs fournisseurs est l'un des défis les plus complexes de la conformité EUDR pour les scieries et négociants en bois. Quand une scierie s'approvisionne auprès de plusieurs exploitants forestiers pour constituer un stock homogène, ou quand un négociant achète des grumes de diverses provenances, la traçabilité individuelle jusqu'à la parcelle de coupe devient difficile à maintenir. Le Règlement (UE) 2023/1115 exige pourtant que chaque lot mis sur le marché soit accompagné d'une DDS référençant les parcelles d'origine. MapPass propose une solution de regroupement des DDS fournisseurs avec consolidation automatique des données géographiques, permettant de constituer une DDS de lot multi-sources conforme aux exigences réglementaires.
Règles EUDR pour les lots multi-fournisseurs
<p>L'article 4 du Règlement (UE) 2023/1115 distingue deux situations :</p><ul><li><strong>Lot d'un seul fournisseur</strong> : la DDS reprend directement les informations de géolocalisation du fournisseur → straightforward</li><li><strong>Lot agrégé de plusieurs fournisseurs</strong> : toutes les parcelles d'origine de tous les fournisseurs doivent être tracées dans la DDS → plus complexe</li></ul><p>Dans le cas d'un lot multi-fournisseurs, l'opérateur agrégateur (scierie, négociant) est responsable de collecter les DDS de chacun de ses fournisseurs et d'en agréger les données dans sa propre DDS de sortie.</p>
Comment MapPass gère les lots multi-fournisseurs
<p>MapPass propose un workflow complet pour les lots multi-fournisseurs :</p><ol><li><strong>Portail fournisseur</strong> : chaque fournisseur reçoit une invitation à soumettre sa DDS directement dans MapPass. Ses données de parcelles sont intégrées automatiquement.</li><li><strong>Consolidation automatique</strong> : MapPass agrège toutes les DDS fournisseurs en une seule DDS de lot, avec l'ensemble des références géographiques</li><li><strong>Validation de couverture</strong> : MapPass vérifie que 100 % des volumes du lot sont tracés jusqu'à une parcelle EUDR-conforme</li><li><strong>Soumission DDS de lot</strong> : MapPass soumet la DDS agrégée à TRACES EU et génère le passeport bois multi-sources</li></ol>
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Accompagnement humain · Hébergement France · RGPD conforme
Questions fréquentes
Une scierie doit-elle créer une DDS pour chaque fournisseur ou pour chaque lot produit ?
Une scierie doit créer une DDS pour chaque lot mis sur le marché (sortie de scierie), pas pour chaque fournisseur. Cependant, la DDS de lot doit référencer toutes les parcelles d'origine de tous les fournisseurs ayant contribué au lot. MapPass gère cette consolidation automatiquement.
Comment forcer un fournisseur à soumettre sa DDS avant livraison ?
MapPass propose un système de « bon de commande EUDR » : avant toute livraison, le fournisseur doit valider sa DDS dans MapPass. La livraison n'est autorisée qu'une fois le numéro de DDS confirmé. Cette fonctionnalité peut être intégrée dans vos conditions générales d'achat.
Que faire si un fournisseur refuse de fournir une DDS ?
Un fournisseur qui refuse de fournir une DDS vous met en situation de non-conformité EUDR pour les lots concernés. En tant qu'acheteur, vous ne pouvez pas mettre ce bois sur le marché sans DDS valide. La solution est de changer de fournisseur ou d'aider le fournisseur à constituer sa DDS via MapPass (service d'assistance à la saisie).