Cèdre et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Cèdre (Cedrus atlantica) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Cèdre ?
Le cèdre de l'Atlas (Cedrus atlantica) est une essence résineuse de reboisement présente en France sur environ 80 000 ha, principalement dans les massifs méridionaux — Ventoux, Luberon, Haut-Languedoc et Cévennes. Bien qu'il ne soit pas une essence indigène française, il est largement utilisé pour la sylviculture de production et la restauration des sols dégradés. Sous le Règlement (UE) 2023/1115, tout bois de cèdre commercialisé sur le marché européen est soumis à une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDS) via TRACES EU. Les codes SH applicables sont 4403.99 pour les grumes et 4407.99 pour les sciages. La France étant classée pays à faible risque de déforestation, les exploitants peuvent bénéficier d'une procédure de diligence simplifiée. MapPass intègre le cadastre IGN pour géolocaliser les coupes et soumet automatiquement les DDS, réduisant le délai de conformité à moins de dix minutes par chantier.
Obligations EUDR pour le Cèdre
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation GPS des parcelles de coupe (précision < 6 m)
- Conservation des justificatifs 5 ans
- Codes SH à déclarer : 4403.99, 4407.99
Codes SH pour le Cèdre
4403.99
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Cedrus atlantica · Origine France : Non (essence introduite)
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Questions fréquentes
Le cèdre de l'Atlas planté en France est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. L'EUDR s'applique à toutes les essences ligneuses commercialisées en Europe, quelle que soit leur origine naturelle. Un cèdre planté sur le Ventoux ou dans les Cévennes nécessite une DDS TRACES EU comme n'importe quelle autre essence. La France étant à faible risque, la diligence peut être simplifiée mais ne peut être supprimée.
Quels codes SH utiliser pour le cèdre dans ma DDS ?
Les codes principaux pour le cèdre sont 4403.99 (bois bruts de conifères non classés ailleurs) et 4407.99 (bois sciés feuillus ou conifères non classés). MapPass sélectionne automatiquement les bons codes SH en fonction du produit cèdre déclaré (grume, sciage, chevron).
Le cèdre est-il un bois durable adapté aux exigences EUDR ?
Le cèdre de l'Atlas produit un bois naturellement durable (classe 2-3) apprécié en menuiserie et charpente. Cette durabilité n'a pas d'incidence directe sur l'EUDR, mais une certification PEFC de la forêt de production constitue un élément de preuve important lors de la diligence raisonnée.