Bouleau et EUDR : Obligations, DDS et Traçabilité
Guide complet des obligations EUDR pour le Bouleau (Betula pendula / Betula pubescens) : DDS, géolocalisation, codes SH.
Réponse directe
Qu'est-ce que l'EUDR impose pour le Bouleau ?
Le bouleau (Betula pendula et B. pubescens) est une essence pionnière très présente dans les forêts françaises, notamment dans le Massif Central, les Vosges, les Ardennes et les zones de lande en reconversion. Son bois léger et blanc est utilisé pour le contreplaqué, la pâte à papier, les jouets et le bois de chauffage. Sous le Règlement (UE) 2023/1115, tout bouleau commercialisé — grumes, sciages, placages ou pâte — nécessite une Déclaration de Diligence Raisonnée soumise à TRACES EU. Les codes SH applicables sont 4403.99 (bois bruts feuillus) et 4407.99 (sciages feuillus). La France étant classée pays à faible risque, les exploitants bénéficient d'une procédure allégée. MapPass permet de relier les chantiers de bouleau aux références cadastrales IGN et de soumettre automatiquement les DDS, évitant toute saisie manuelle sur le portail TRACES EU.
Obligations EUDR pour le Bouleau
- DDS via TRACES EU avant toute mise sur le marché
- Géolocalisation des parcelles de coupe
- Conservation des pièces justificatives 5 ans
- Codes SH : 4403.99, 4407.99, 4703 (pâte papier bouleau)
Codes SH pour le Bouleau
4403.99
Code SH EUDR
4407.99
Code SH EUDR
Nom scientifique : Betula pendula / Betula pubescens · Origine France : Oui
Gérez vos DDS Bouleau avec MapPass
10 premiers lots offerts. Sans abonnement.
Questions fréquentes
Le bouleau présent naturellement en forêt est-il soumis à l'EUDR ?
Oui. Que le bouleau soit planté ou présent naturellement (recolonisation spontanée), dès lors qu'il est coupé et commercialisé, il est soumis à l'EUDR. La nature pionnière de l'essence ne modifie pas les obligations. En France, la diligence simplifiée s'applique et réduit considérablement la charge administrative.
Quels codes SH utiliser pour le bouleau dans une DDS EUDR ?
Les codes principaux pour le bouleau sont 4403.99 (bois bruts de feuillus), 4407.99 (bois sciés), et 4408.90 (feuilles de placage de bouleau). Si votre bouleau est destiné à la papeterie, le code 4703 (pâte chimique) s'applique. MapPass remplit automatiquement les codes SH selon le type de produit déclaré.
Comment traiter les zones de bouleau issues de recolonisation naturelle ?
La preuve de non-déforestation pour le bouleau naturel est généralement simple : les données historiques d'occupation des sols (IGN, registre parcellaire) montrent que ces terres étaient déjà boisées ou en friche avant 2020. MapPass intègre ces données automatiquement pour simplifier la diligence.