EUDR Scierie : Comment Vérifier la Conformité de ses Fournisseurs Forestiers
Une scierie qui s'approvisionne auprès de multiples exploitants forestiers doit s'assurer que chacun de ses fournisseurs dispose d'une DDS valide pour chaque lot livré. Cette vérification est une obligation réglementaire : le Règlement (UE) 2023/1115 impose aux opérateurs en aval de la chaîne de conserver les numéros de DDS de leurs fournisseurs et de vérifier leur validité. Pour une scierie traitant 50 à 200 fournisseurs différents, cette vérification peut représenter une charge administrative considérable si elle est gérée manuellement. MapPass résout ce problème avec un portail fournisseur intégré : chaque exploitant forestier fournisseur est invité à soumettre ses DDS directement dans MapPass, qui vérifie automatiquement leur validité et alerte la scierie en cas de non-conformité.
Obligations de la scierie vis-à-vis de ses fournisseurs
<p>En tant qu'opérateur aval, une scierie doit :</p><ul><li><strong>Collecter les numéros de DDS</strong> de tous ses fournisseurs pour chaque lot acheté</li><li><strong>Vérifier la validité des DDS</strong> : le numéro doit correspondre à un lot validé dans TRACES EU</li><li><strong>Conserver ces numéros pendant 5 ans</strong> dans ses archives EUDR</li><li><strong>Transmettre les DDS</strong> (ou les numéros) à ses propres clients acheteurs de sciages</li></ul><p>La scierie n'a pas à recréer une DDS si son fournisseur en a déjà une valide. En revanche, si le fournisseur n'a pas de DDS, la scierie ne peut pas légalement mettre les sciages issus de ce lot sur le marché.</p>
Portail fournisseur MapPass : automatiser la collecte des DDS
<p>MapPass propose un portail fournisseur dédié :</p><ol><li>La scierie invite ses fournisseurs à créer un compte MapPass (gratuit pour eux)</li><li>Les fournisseurs soumettent leurs DDS directement dans MapPass pour chaque livraison</li><li>MapPass vérifie automatiquement la cohérence des données (volume, essence, parcelle)</li><li>La scierie reçoit une notification dès que la DDS fournisseur est validée</li><li>Les DDS sont automatiquement archivées dans le dossier de la scierie</li></ol><p>Ce système élimine les échanges par email et les saisies manuelles de numéros de DDS.</p>
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Accompagnement humain · Hébergement France · RGPD conforme
Questions fréquentes
Une scierie peut-elle acheter du bois à un exploitant sans DDS EUDR ?
Légalement, une scierie ne devrait pas acheter de bois sans DDS valide si ce bois est destiné à être transformé et revendu sur le marché européen après la date d'application de l'EUDR. Acheter du bois sans DDS exposerait la scierie à des sanctions pour mise sur le marché de bois non conforme.
Comment inclure l'obligation EUDR dans les contrats d'approvisionnement ?
MapPass recommande d'inclure dans vos conditions générales d'achat une clause stipulant que tout lot livré doit être accompagné d'un numéro de DDS TRACES EU valide, et que la livraison sans DDS peut être refusée ou donnera lieu à une pénalité. MapPass peut générer un modèle de clause contractuelle EUDR sur demande.
Que faire si un fournisseur habituel n'est pas prêt pour l'EUDR ?
MapPass propose un service d'accompagnement à la conformité pour les fournisseurs : tutoriels vidéo, assistance téléphonique et possibilité pour la scierie de créer elle-même les DDS de son fournisseur (service délégué). Ce service est particulièrement utile pour les fournisseurs âgés ou peu à l'aise avec l'informatique.