EUDR Négociant en Bois Importé : Obligations Spécifiques et DDS
Les négociants en bois importé font face aux obligations EUDR les plus complexes. Contrairement aux exploitants forestiers français qui bénéficient du classement pays à faible risque de la France, les importateurs de bois tropical, nordique ou d'Amérique du Sud doivent évaluer le risque de déforestation de chaque pays fournisseur et mettre en œuvre une diligence raisonnée approfondie. Le Règlement (UE) 2023/1115 impose à tout importateur d'obtenir des informations précises sur la géolocalisation des parcelles de coupe dans les pays tiers, ce qui nécessite une collaboration étroite avec les fournisseurs internationaux. MapPass supporte la gestion des DDS pour les bois importés des pays à faible risque, standard et élevé, avec des workflows adaptés à chaque niveau de risque.
Classement des pays par risque de déforestation
<p>La Commission européenne classe les pays en trois catégories de risque de déforestation :</p><ul><li><strong>Pays à faible risque</strong> : France, Allemagne, Scandinavie… Diligence simplifiée, moins de vérifications</li><li><strong>Pays à risque standard</strong> : majorité des pays. Diligence complète avec évaluation du risque par forêt et par produit</li><li><strong>Pays à risque élevé</strong> : pays avec déforestation active. Diligence renforcée, contrôles douaniers accrus (9 % des lots au minimum)</li></ul><p>MapPass intègre la classification officielle de la Commission européenne et adapte automatiquement la procédure de diligence selon le pays d'origine déclaré.</p>
DDS pour les bois tropicaux importés
<p>Pour les bois tropicaux (acajou, teck, iroko, okoumé, etc.), la DDS est particulièrement exigeante :</p><ul><li>Coordonnées GPS des concessions forestières d'origine (pays à risque élevé : Brésil, Indonésie, RDC…)</li><li>Preuves de légalité selon la législation du pays de production (permis d'exploitation, licence FLEGT si disponible)</li><li>Preuve de non-déforestation : données satellites montrant que les terres étaient boisées avant le 31/12/2020</li><li>Évaluation du risque de corruption et de gouvernance dans le pays de production</li></ul><p>MapPass guide pas à pas dans la constitution de ce dossier complexe et intègre les données de déforestation satellite pour les pays à risque élevé.</p>
Gérer mes DDS bois importé avec MapPass
Accompagnement humain · Hébergement France · RGPD conforme
Questions fréquentes
Un négociant qui revend du bois français importé d'une autre région de France doit-il une DDS ?
Oui. Tout opérateur qui met du bois sur le marché européen pour la première fois, ou qui revend un lot dont la DDS n'a pas encore été établie, doit constituer une DDS. Si le bois français a déjà une DDS (créée par l'exploitant forestier), le négociant n'a pas à en créer une nouvelle — il doit juste conserver le numéro de DDS.
La licence FLEGT remplace-t-elle la DDS EUDR pour les bois tropicaux ?
Oui, partiellement. Une licence FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) est reconnue comme preuve de légalité dans le cadre de l'EUDR. Cependant, la licence FLEGT ne couvre pas l'aspect déforestation : vous devez toujours établir une DDS incluant les coordonnées GPS des parcelles et prouver la non-déforestation après le 31/12/2020.
Comment obtenir les coordonnées GPS des parcelles de coupe chez mes fournisseurs étrangers ?
MapPass propose un portail fournisseur international : vos fournisseurs étrangers reçoivent une invitation à soumettre leurs données de géolocalisation (coordonnées GPS, polygones GeoJSON) directement dans MapPass, dans leur langue. MapPass valide ces données et les intègre dans votre DDS TRACES EU.