Forêt Française et EUDR : Ce qui Change pour les Propriétaires
L'EUDR transforme la gestion forestière française en ajoutant une dimension administrative et numérique à des pratiques déjà encadrées par le Code forestier. Pour les propriétaires de forêts privées, les gestionnaires ONF et les coopératives forestières, cela signifie de nouvelles obligations de documentation. Mais c'est aussi une opportunité : les forêts françaises bien gérées disposent déjà des éléments de preuve requis par l'EUDR — plans de gestion, certifications, cadastre. Ce guide explique comment valoriser ces atouts pour une conformité efficace.
Impact de l'EUDR sur les propriétaires forestiers privés
En France, 75 % de la forêt est propriété privée, souvent de petites parcelles (superficie moyenne < 4 ha). Ces propriétaires, lorsqu'ils commercialisent leur bois, deviennent opérateurs EUDR. Les coopératives forestières (Forêt Privée Française, Fransylva) travaillent à mutualiser les DDS pour simplifier la conformité des petits propriétaires.
MapPass propose une interface dédiée aux coopératives pour gérer les DDS de centaines de propriétaires depuis un tableau de bord unique.
Les forêts certifiées PEFC/FSC et l'EUDR
Les certifications PEFC et FSC constituent des éléments de diligence raisonnée reconnus par l'EUDR. Ils ne remplacent pas la DDS, mais ils simplifient la démonstration de légalité et de gestion durable. En France, 9 millions d'hectares sont certifiés PEFC — soit environ 35 % de la forêt française.
Si votre forêt est certifiée, votre dossier de diligence sera considérablement allégé. MapPass intègre les données de certification pour compléter automatiquement la section 'légalité' de la DDS.
Forêts communales et domaniales : rôle de l'ONF
Les forêts gérées par l'ONF (forêts domaniales de l'État, forêts communales) représentent 25 % de la forêt française. L'ONF est en train d'adapter ses procédures de vente de bois pour inclure la fourniture de DDS aux acheteurs. Les adjudicataires des ventes ONF (marchands de bois, scieries) recevront les données nécessaires pour référencer la DDS dans leur propre chaîne de traçabilité.
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Questions fréquentes
Un propriétaire forestier qui vend son bois sur pied est-il soumis à l'EUDR ?
Si le bois est vendu 'sur pied' (avant abattage), c'est l'acheteur (le marchand de bois ou l'exploitant forestier) qui est l'opérateur EUDR et doit constituer la DDS. Le propriétaire n'est pas directement opérateur dans ce cas, mais doit pouvoir fournir les données cadastrales de ses parcelles à l'acheteur.