Essences Bois EUDR : Toutes les Espèces Concernées par le Règlement
Le Règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation couvre l'intégralité des essences ligneuses sans exception. En France, cela inclut les grandes essences de production comme le chêne, le pin maritime, le douglas, le hêtre, le sapin pectiné et l'épicéa, mais aussi les essences précieuses (merisier, noyer, érable) et les essences secondaires (charme, bouleau, aulne, tilleul, platane). Peu importe que l'essence soit indigène ou plantée, qu'il s'agisse de bois d'œuvre, de bois de chauffage ou de pâte à papier : dès lors que le produit est mis sur le marché européen, une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDS) est obligatoire. La France étant classée pays à faible risque de déforestation, une procédure de diligence simplifiée s'applique pour toutes ces essences. MapPass gère automatiquement les codes SH et les obligations réglementaires pour chaque essence.
Essences résineuses françaises soumises à l'EUDR
<p>Toutes les essences résineuses cultivées ou présentes naturellement en France sont couvertes par l'EUDR. Les principales sont :</p><ul><li><strong>Douglas (Pseudotsuga menziesii)</strong> : première essence résineuse plantée en France (500 000 ha), codes SH 4403.22 et 4407.12</li><li><strong>Pin maritime (Pinus pinaster)</strong> : dominant dans les Landes de Gascogne (850 000 ha), codes SH 4403.21 et 4407.11</li><li><strong>Pin sylvestre (Pinus sylvestris)</strong> : répandu dans tout le Massif Central et les Alpes, codes SH 4403.21</li><li><strong>Sapin pectiné (Abies alba)</strong> : Vosges, Jura, Alpes, Pyrénées, codes SH 4403.22</li><li><strong>Épicéa commun (Picea abies)</strong> : montagne, codes SH 4403.22 et 4407.12</li><li><strong>Mélèze d'Europe (Larix decidua)</strong> : Alpes, codes SH 4403.22</li><li><strong>Cèdre de l'Atlas (Cedrus atlantica)</strong> : massifs méridionaux, codes SH 4403.99</li></ul>
Essences feuillues françaises soumises à l'EUDR
<p>Les feuillus français sont également intégralement couverts par l'EUDR. Essences principales :</p><ul><li><strong>Chêne (Quercus robur, Q. petraea)</strong> : essence forestière dominante, codes SH 4403.91 et 4407.91</li><li><strong>Hêtre (Fagus sylvatica)</strong> : 10 % de la forêt française, codes SH 4403.91 et 4407.99</li><li><strong>Châtaignier (Castanea sativa)</strong> : Massif Central, codes SH 4403.99</li><li><strong>Peuplier (Populus spp.)</strong> : plaines alluviales, codes SH 4403.95 et 4407.95</li><li><strong>Frêne (Fraxinus excelsior)</strong> : forêts riveraines, codes SH 4403.99</li><li><strong>Noyer (Juglans regia)</strong> : essence précieuse, codes SH 4403.99 et 4407.99</li><li><strong>Robinier (Robinia pseudoacacia)</strong> : reboisement, codes SH 4403.99</li><li><strong>Charme, bouleau, aulne, érable, merisier, tilleul, platane</strong> : essences secondaires et précieuses, codes SH 4403.99</li></ul>
Produits dérivés du bois couverts par l'EUDR
<p>L'EUDR ne couvre pas seulement les grumes et sciages. Tous les produits dérivés du bois sont concernés :</p><ul><li>Contreplaqués, panneaux OSB et MDF (codes SH 4410, 4411, 4412)</li><li>Parquets et lames de plancher (code SH 4409)</li><li>Palettes et emballages en bois (code SH 4415)</li><li>Charpentes et menuiseries (code SH 4418)</li><li>Pâte à papier, papier et carton (codes SH 4701 à 4802)</li><li>Meubles en bois (code SH 9403)</li><li>Bois de chauffage et granulés (code SH 4401)</li></ul><p>MapPass pré-remplit automatiquement les codes SH selon l'essence et le type de produit déclaré.</p>
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Questions fréquentes
Toutes les essences françaises sont-elles soumises à l'EUDR sans exception ?
Oui. L'annexe I du Règlement (UE) 2023/1115 couvre l'ensemble des espèces ligneuses, sans distinguer les essences indigènes des essences plantées, ni les essences de production des essences secondaires. Même le bouleau issu d'une recolonisation naturelle ou le charme coupé pour du bois de feu est concerné si le produit est mis sur le marché.
Existe-t-il des essences exemptées de DDS en France ?
Non. Il n'existe aucune exemption par essence. La seule distinction opère au niveau de l'usage : si le bois est mis sur le marché européen (vendu, cédé à titre onéreux ou exporté), une DDS est obligatoire quelle que soit l'essence. Le bois consommé sur place (chauffage domestique non commercial) n'est pas soumis à la DDS.
Les arbres urbains abattus pour sécurité sont-ils soumis à l'EUDR ?
Oui, si le bois est commercialisé. Un arbre abattu pour raison sécuritaire (risque de chute, aménagement urbain) dont le bois est vendu à un exploitant ou un particulier est soumis à l'EUDR. Si le bois est détruit ou laissé sur place, aucune DDS n'est requise.
Comment MapPass gère-t-il les essences multiples sur un même chantier ?
MapPass permet de déclarer plusieurs essences par chantier dans une même DDS. Vous entrez les volumes par essence, et MapPass attribue automatiquement les codes SH correspondants. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les forêts mixtes où plusieurs essences cohabitent sur les mêmes parcelles.