Qu'est-ce que le règlement EUDR UE 2023/1115 impose aux exploitants forestiers ?

Le règlement européen EUDR (UE 2023/1115) oblige les opérateurs qui mettent du bois sur le marché européen à soumettre une déclaration de diligence raisonnée (DDS) pour chaque dossier. Les grandes entreprises sont soumises à cette obligation dès décembre 2026, les PME et micro-entreprises dès juin 2027. Le stock de bois existant commercialisé après ces dates est aussi concerné. Les amendes peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel.

Comment MapPass génère-t-il le passeport EUDR ?

MapPass interroge le cadastre IGN depuis votre numéro de parcelle, vous guide pour renseigner l'espèce, le volume et les dates de coupe, puis soumet automatiquement la déclaration au portail européen TRACES EU. Un passeport PDF avec QR code est généré et archivé 5 ans conformément à l'Art. 9 du règlement UE 2023/1115.

Puis-je tester MapPass sans payer ?

Oui. La démo est gratuite. Vous pouvez créer et préparer vos dossiers sans frais, vous ne payez qu'au moment de sceller. Les 10 premiers scellages sont offerts pour les inscrits avant le 1er septembre 2025.

Décembre 2026 :
votre bois sans DDS
ne se vend plus.

Le bois que vous coupez aujourd'hui est le stock que vous ne pourrez plus vendre en 2027 sans preuve GPS.

N'attendez pas l'année prochaine : la loi EUDR impose une traçabilité rétroactive à la souche. Sans preuve d'origine immédiate, vos lots actuels seront invendables. MapPass sécurise votre conformité en 3 minutes.

Demander une démo gratuite Voir comment ça marche

Offre de lancement — avant le 1^er septembre

6 € par dossier scellé pendant 1 an · 10 scellages offerts · Sans abonnement

3 min

pour sceller un dossier

5 ans

d'archivage réglementaire

100%

conforme EUDR

Obligation en cours

Grandes entreprises 30 déc. 2026

PME & micro-entreprises 30 juin 2027

Règlement UE 2023/1115 · Art. 38

Connecté aux sources officielles

IGN Géoportail - Cadastre

TRACES EU - Portail DDS

Hébergement vert

Infra EU et énergie verte

Climate

1,5 % des revenus pour le climat

Réponse directe

Qu'est-ce que MapPass et comment simplifie-t-il la conformité EUDR ?

MapPass est un logiciel SaaS de conformité EUDR conçu pour la filière bois française. Il automatise la Déclaration de Diligence Raisonnée (DDS) obligatoire sous le Règlement (UE) 2023/1115 : l'exploitant saisit son numéro de parcelle cadastrale, MapPass récupère le GeoJSON via l'API IGN, prépare la DDS et la soumet directement à TRACES EU. Un passeport PDF avec QR code est généré pour chaque chantier. Tarif sans abonnement : 6 € par dossier scellé, 10 premiers dossiers offerts.

Le problème

L'EUDR punit les non-conformes.

jusqu'à 4%

du chiffre d'affaires annuel

C'est le montant des amendes prévues par le règlement EUDR pour chaque dossier sans déclaration valide.

blocage total

à la frontière ou à l'acheteur

Sans DDS valide, vos livraisons peuvent être refusées à réception ou retenues aux douanes.

décembre 2026

pour les grandes entreprises

Le délai approche. Les petites entreprises suivent en juin 2027. Aucune dérogation prévue.

votre stock

est aussi concerné

L'obligation porte sur tout bois commercialisé après les dates d'application, même coupé avant. Votre stock actuel doit être documenté maintenant.

La solution MapPass

Votre partenaire
de conformité
pour la filière bois.

Nous avons conçu MapPass spécifiquement pour les exploitants forestiers et les scieries qui n'ont pas le temps de déchiffrer des portails européens complexes. Entrez votre numéro de parcelle, on s'occupe du reste.

Accès anticipé ouvert

Les premiers inscrits bénéficient d'un accompagnement personnalisé

Commencer aujourd'hui

Art. 25

Règl. UE 2023/1115

RGPD

Données hébergées EU

Pourquoi MapPass

Tout ce dont vous avez
besoin, et rien de plus.

GPS auto depuis le cadastre IGN

Entrez votre numéro de parcelle, la carte s'affiche pour confirmation immédiate.
Soumission DDS directe à TRACES EU

On envoie au portail officiel européen. Votre déclaration est validée en temps réel.
Passeport PDF + QR code

Document légal prêt à transmettre. La scierie scanne, elle reçoit la preuve instantanément.
Archivage 5 ans réglementaire

Stockage chiffré AES-256, accessible en cas de contrôle à tout moment.
Accompagnement humain inclus

15 min pour configurer TRACES EU. Une fois en place, tout est automatique.

Conforme EUDR

Obligation légale dès décembre 2026

PME : juin 2027 · Aucune dérogation

Notre processus en 4 étapes

De la parcelle au passeport.

Parcelle cadastrale

Entrez votre identifiant parcellaire. On interroge l'IGN et affiche la carte pour validation.

Renseignez le dossier

Espèce, volume, dates de coupe. Formulaire guidé de 5 minutes, aucune expertise requise.

Soumission TRACES EU

Envoi direct au portail officiel. Votre numéro DDS arrive en temps réel.

Passeport prêt

PDF + QR code générés. Partagez-le à votre acheteur. Vos ventes continuent.

Votre activité

MapPass est fait pour vous.

Exploitants forestiers

Dossiers forestiers

Vous coupez du bois à la source. MapPass gère vos dossiers, génère vos DDS et vous sort un passeport PDF à transmettre à la scierie.

Géolocalisation auto depuis le cadastre IGN
Soumission DDS directe au portail TRACES EU
Passeport PDF + QR code pour vos acheteurs

Scieries & négociants

Dossiers aval

Vous achetez du bois brut et devez vérifier la conformité fournisseur avant réception.

Scan QR code fournisseur à réception
Vérification conformité amont automatique
Génération DDS aval pour vos propres clients

Nos engagements

Ce que vous obtenez, sans ambiguïté.

Déclaration complète

On déclare à votre place

Donnez-nous votre numéro de parcelle et les informations clés. On interroge le cadastre, on dessine la zone géographique, on remplit TRACES EU et vous recevez votre passeport DDS. Fini les 20 minutes perdues sur le portail européen.

Onboarding inclus

Configuration en 15 minutes

On prend 15 minutes en appel pour configurer votre compte TRACES EU ensemble. Une seule fois, ensuite tout est automatique.

Sécurité & RGPD

Données 100% hébergées en Europe

Base de données sécurisée en datacenter européen, chiffrement AES-256-GCM au repos, TLS en transit. Conforme RGPD.

Conforme Art. 9 EUDR

Archivage 5 ans réglementaire

L'Art. 9 du règlement EUDR exige 5 ans d'archivage. Vos déclarations sont stockées et accessibles à tout moment en cas de contrôle.

Interopérabilité

Passeport lisible par n'importe qui

Le QR code sur votre passeport PDF renvoie vers une page publique de vérification. Votre acheteur n'a pas besoin de compte MapPass.

Flexibilité

Annulation à tout moment

Pas d'engagement annuel. Vous pouvez résilier en un clic. Vos données exportables restent accessibles 30 jours après résiliation.

Tarification

Simple. À l'usage. Sans surprise.

Pas d'abonnement, pas d'engagement. Vous payez uniquement à chaque scellage : l'étape qui génère le passeport PDF et soumet la déclaration.

Offre de lancement

6 € / dossier scellé

Prix garanti pendant 12 mois · Hors TVA applicable

Jusqu'au 1^er septembre 2025

Ce tarif est garanti 1 an à compter de votre inscription

10 premiers scellages offerts
Passeport PDF + QR code inclus
Soumission TRACES EU automatique
Géolocalisation cadastrale IGN
Archivage 5 ans réglementaire
Support humain à la mise en route
Accès illimité au tableau de bord

Profiter de l'offre de lancement

Comment fonctionne la facturation ?

Chaque scellage génère le passeport PDF et soumet la déclaration. Vous créez et préparez vos dossiers gratuitement, vous ne payez qu'au scellage final.

Créer des dossiers

Gratuit

Sceller

6 € / dossier

Le scellage s'applique à tous les types de dossiers.

Y a-t-il un abonnement mensuel ?

Non. Aucun abonnement, aucun forfait mensuel. Vous êtes facturé uniquement au scellage — l'action qui génère votre passeport PDF.

Que se passe-t-il après le 1^er septembre ?

Si vous vous inscrivez après cette date, le tarif en vigueur s'appliquera. Le tarif de lancement reste garanti 12 mois pour tous les inscrits avant la date limite.

Puis-je tester sans payer ?

Oui. La démo est gratuite. Vous pouvez créer et préparer vos dossiers sans frais — vous ne payez qu'au moment de sceller.

Questions fréquentes

Tout comprendre à l'EUDR.

Mon bois a été coupé avant la date limite. Suis-je concerné par l'EUDR ?

Oui. L'EUDR s'applique à la date de mise sur le marché et non à la date d'abattage. Si votre bois est vendu, exporté ou transformé après l'échéance (décembre 2026 ou juin 2027), il doit impérativement avoir une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDS), même s'il a été coupé aujourd'hui. Ne pas tracer vos coupes actuelles, c'est créer un stock invendable demain.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les sanctions prévues par le règlement européen sont sévères : confiscation immédiate des marchandises concernées, confiscation des revenus tirés de la transaction, et une amende pouvant s'élever jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel total de l'opérateur dans l'Union européenne.

Si mon syndicat me dit que j'ai le temps, pourquoi agir maintenant ?

La loi a certes accordé un délai administratif pour les déclarations, mais l'obligation de traçabilité est déjà active sur le terrain. Les industriels (scieries, constructeurs, exportateurs) n'achètent plus de bois à "l'aveugle". Pour sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement futures, ils exigent les garanties EUDR dès aujourd'hui de la part de tous leurs fournisseurs.

Mon acheteur (scierie) me demande un "numéro de référence" ou un DDS. MapPass fait ça ?

Absolument. MapPass soumet votre dossier directement au portail européen (TRACES EU) et vous génère instantanément un passeport PDF avec le numéro de référence officiel exigé par votre acheteur. Vous n'avez plus qu'à lui envoyer par email ou WhatsApp.

Sans carte bancaire · Rappel sous 24h

Vérifiez votre éligibilité
en 2 minutes.

Remplissez le formulaire. On vous rappelle, on vous montre l'outil en 15 minutes, et vous décidez librement.

Données confidentielles · Aucune revente · Hébergé en Europe

Décembre 2026 :votre bois sans DDSne se vend plus.