Numéro de parcelle cadastrale et EUDR : trouver les coordonnées GPS

Si vous êtes exploitant forestier, vous le savez déjà : l’EUDR change radicalement la manière dont vous devez documenter l’origine de votre bois. Parmi toutes les exigences du règlement, la plus technique — et celle qui pose le plus de questions — concerne la géolocalisation des parcelles. Concrètement, vous devez convertir votre numéro de parcelle cadastrale en coordonnées GPS exploitables par le portail européen TRACES EU. Et pas n’importe comment : il faut produire un fichier GeoJSON conforme aux spécifications de la Commission européenne.

Dans cet article, nous allons voir étape par étape comment passer d’un simple numéro de parcelle à un fichier GeoJSON prêt pour la soumission EUDR. Nous aborderons les méthodes gratuites, les outils en ligne, les pièges à éviter, et comment automatiser cette tâche répétitive.

Comprendre le numéro de parcelle cadastrale

Qu’est-ce que le cadastre français ?

Le cadastre est le plan officiel de la propriété foncière en France. Il est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et accessible publiquement via le portail cadastre.gouv.fr, qui repose sur les données de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).

Chaque terrain en France est identifié par :

• La commune (code INSEE).
• La section cadastrale (une lettre, par exemple A, B, C).
• Le numéro de parcelle (un numéro, par exemple 123, 0456).

Ainsi, une parcelle complète s’écrit souvent « Section B, parcelle 245 » dans la commune de Saint-Pierre-des-Bois (par exemple).

Où trouver votre numéro de parcelle ?

Vous pouvez le trouver sur plusieurs documents officiels :

• Titre de propriété (acte notarié) : la parcelle est décrite avec sa section et son numéro.
• Bail rural : le descriptif du fonds mentionne les références cadastrales.
• Avis de taxe foncière : la parcelle apparaît dans le détail de l’imposition.
• Contrat de vente de bois : certains contrats mentionnent les parcelles concernées.

Si vous ne connaissez pas votre numéro de parcelle, vous pouvez aussi le retrouver en ligne :

1. Rendez-vous sur cadastre.gouv.fr.
2. Recherchez votre commune par son nom.
3. Zoomez sur la zone de votre forêt.
4. Cliquez sur la parcelle colorée sur la carte : un encart affiche la section et le numéro.

Astuce : notez bien le code INSEE de la commune et la section. Certains outils automatisés comme MapPass utilisent ces éléments pour interroger directement la base IGN.

Pourquoi l’EUDR exige-t-il des coordonnées GPS ?

Le principe de traçabilité exacte

L’objectif du règlement EUDR est de s’assurer que tout produit mis sur le marché européen (bois, caoutchouc, soja, palmier, café, cacao) peut être remonté jusqu’à sa parcelle d’origine. Pour le bois, cela signifie que l’acheteur final doit pouvoir identifier précisément l’endroit où l’arbre a poussé.

La localisation GPS est donc l’élément central de cette traçabilité. Elle permet :

• De vérifier que la parcelle n’a pas fait l’objet de déforestation après le 31 décembre 2020.
• De croiser les données avec les images satellites et les alertes de déforestation.
• D’assurer une traçabilité en aval, de l’exploitant à la scierie jusqu’au fabricant de meubles.

La distinction entre point et polygone

Le règlement EUDR a introduit une distinction fondamentale selon la taille de la parcelle :

Cette distinction est cruciale. Un exploitant qui ne fournit qu’un point GPS pour une parcelle de 10 hectares verra sa DDS rejetée ou contestée.

Le format GeoJSON : le standard imposé

TRACES EU n’accepte pas n’importe quel format de coordonnées. Le seul format officiellement reconnu est le GeoJSON, défini par la RFC 7946. Un fichier GeoJSON est un fichier texte structuré en JSON qui décrit des entités géographiques.

Voici à quoi ressemble un GeoJSON simple pour un point GPS :

{
  "type": "Feature",
  "geometry": {
    "type": "Point",
    "coordinates": [2.3522, 46.8566]
  },
  "properties": {
    "parcelle": "B-245",
    "commune": "Saint-Pierre-des-Bois"
  }
}

Et pour un polygone :

{
  "type": "Feature",
  "geometry": {
    "type": "Polygon",
    "coordinates": [
      [
        [2.351, 46.855],
        [2.353, 46.855],
        [2.353, 46.857],
        [2.351, 46.857],
        [2.351, 46.855]
      ]
    ]
  },
  "properties": {
    "parcelle": "B-245",
    "surface_ha": 5.2
  }
}

Notez que dans le GeoJSON, les coordonnées sont toujours données dans l’ordre [longitude, latitude] et non l’inverse. C’est une erreur classique qui invalide le fichier.

Méthode 1 : utiliser le cadastre.gouv.fr (manuel, gratuit)

Étape 1 : localiser la parcelle

1. Allez sur cadastre.gouv.fr.
2. Cliquez sur « Rechercher un lieu » et tapez le nom de votre commune.
3. Une fois sur la carte, zoomez jusqu’à voir les parcelles (lignes violettes ou roses selon le fond de carte).
4. Cliquez sur la parcelle qui vous intéresse : un bandeau latéral apparaît avec la section et le numéro.

Étape 2 : télécharger les données brutes

Le portail du cadastre permet de télécharger les données géographiques au format Shapefile (.shp) ou GeoJSON directement, mais cette fonctionnalité n’est pas toujours intuitive :

1. Allez dans la section « Téléchargements » ou utilisez le bouton d’export si disponible.
2. Sélectionnez la commune entière ou une zone délimitée.
3. Choisissez le format GeoJSON (ou Shapefile si GeoJSON n’est pas proposé).

Problème fréquent : le fichier téléchargé contient souvent toutes les parcelles de la commune. Vous devez alors extraire manuellement la ou les parcelles qui vous concernent.

Étape 3 : nettoyer et convertir le fichier

Si vous avez téléchargé un Shapefile, vous devez le convertir en GeoJSON. Plusieurs outils en ligne gratuits permettent cette conversion :

• MyGeodata Converter : upload du Shapefile, téléchargement du GeoJSON.
• QGIS (logiciel libre) : ouvrir le Shapefile, sélectionner la parcelle, exporter en GeoJSON.
• geojson.io : outil en ligne pour visualiser, éditer et exporter du GeoJSON.

Vérifiez impérativement ces points avant de soumettre :

1. Le système de coordonnées doit être WGS84 (EPSG:4326). Si ce n’est pas le cas, reprojetez le fichier.
2. L’ordre des coordonnées doit être [longitude, latitude].
3. Le polygone doit être fermé : le dernier point doit être identique au premier.
4. Pas de caractères spéciaux dans les propriétés JSON qui pourraient corrompre l’encodage UTF-8.

Cette méthode est gratuite mais demande un minimum de culture informatique. Comptez 30 minutes à 2 heures par parcelle si vous n’êtes pas familier avec les outils SIG.

Méthode 2 : utiliser un logiciel SIG professionnel (QGIS)

Pourquoi QGIS ?

QGIS est un logiciel de Système d’Information Géographique open-source et gratuit. Il est très utilisé dans le milieu forestier et foncier pour manipuler des données cadastrales.

Les étapes concrètes

1. Téléchargez et installez QGIS (disponible sur qgis.org).
2. Téléchargez le cadastre de votre commune au format Shapefile depuis cadastre.gouv.fr ou data.gouv.fr.
3. Importez le Shapefile dans QGIS : couche > ajouter une couche > vecteur.
4. Localisez votre parcelle : utilisez l’outil d’identification ou filtrez par attribut (section + numéro).
5. Sélectionnez la parcelle : un clic droit sur la couche > « Activer l’édition », puis sélectionnez la parcelle.
6. Exportez en GeoJSON : clic droit sur la couche > Exporter > Sauvegarder les entités sous > choisissez GeoJSON comme format.
7. Vérifiez le SCR (Système de Coordonnées de Référence) : EPSG:4326 - WGS 84.

Les avantages et inconvénients

Méthode 3 : l’automatisation avec MapPass (recommandée)

Le principe de l’automatisation cadastrale

Pour un exploitant forestier qui gère plusieurs dizaines de parcelles par an, les méthodes manuelles deviennent rapidement insoutenables. MapPass résout ce problème en se connectant directement à la base du cadastre IGN.

Voici comment cela fonctionne concrètement :

1. Vous saisissez le numéro de parcelle (section + numéro) et le nom ou code INSEE de la commune.
2. MapPass interroge le service WFS de l’IGN (Web Feature Service) en temps réel.
3. La parcelle est récupérée avec son contour géométrique exact.
4. Le système convertit automatiquement le contour en GeoJSON au format WGS84 (EPSG:4326).
5. Le fichier est validé contre les exigences de TRACES EU (polygone fermé, ordre des coordonnées, encodage correct).
6. Le GeoJSON est intégré directement dans votre dossier DDS, sans manipulation manuelle.

Comparaison des méthodes

Le bénéfice pour les scieries et négociants

Si vous êtes scierie et que vous recevez des livraisons de plusieurs exploitants différents, vous devez vérifier la conformité de chaque passeport reçu. MapPass permet aussi de scanner et valider les GeoJSON reçus, et de les intégrer dans votre propre système de traçabilité.

Pour comprendre la chaîne complète de responsabilité entre exploitants et scieries, consultez notre guide pour les scieries et négociants.

Les pièges techniques à éviter

L’ordre des coordonnées : longitude d’abord

C’est l’erreur la plus fréquente. Dans la vie courante, on dit « latitude, longitude ». Dans le GeoJSON et la plupart des standards informatiques géospatiaux, c’est l’inverse : [longitude, latitude]. Une inversion rend la parcelle localisable… mais à un endroit complètement différent, souvent en plein océan.

Le système de coordonnées non-WGS84

Le cadastre français historique utilise parfois le système Lambert 93 (EPSG:2154). Si vous exportez un GeoJSON en Lambert 93 sans le reprojeter, TRACES EU le rejettera. Vérifiez toujours que votre fichier est en WGS84 / EPSG:4326.

Le polygone non fermé

Un polygone GeoJSON doit se terminer par le même point qu’il commence. Si votre contour est A-B-C-D, le fichier doit contenir A-B-C-D-A. Sans cette fermeture, le polygone est techniquement invalide.

Les parcelles trop simplifiées

Certains outils de conversion « bas de gamme » simplifient excessivement les contours de parcelle pour réduire la taille du fichier. Cela peut faire perdre des portions de terrain ou créer des chevauchements erronés. Préférez les contours précis fournis par l’IGN.

L’encodage des caractères spéciaux

Si votre fichier GeoJSON contient des accents dans les propriétés (comme le nom de la commune « Bois-l’Évêque »), assurez-vous qu’il est encodé en UTF-8. Un encodage incorrect (ISO-8859-1, Windows-1252) corrompra les caractères à la soumission.

FAQ technique sur la géolocalisation EUDR

Retrouvez ci-dessus dans la section FAQ structurée les réponses aux questions les plus fréquentes sur le numéro de parcelle cadastrale, la conversion GPS et le format GeoJSON.

Intégration dans la DDS complète

Obtenir le GeoJSON n’est qu’une étape parmi d’autres dans la constitution d’une DDS EUDR complète. Pour poursuivre, vous devrez :

1. Renseigner l’espèce de bois avec son nom latin.
2. Indiquer le volume et l’unité de mesure.
3. Préciser les dates de coupe.
4. Identifier votre acheteur (ou fournisseur si vous êtes en aval).
5. Soumettre l’ensemble sur le portail TRACES EU.

Nous avons détaillé l’ensemble de ces étapes dans notre guide principal sur comment remplir une DDS EUDR pour du bois.

Conclusion : choisissez la méthode adaptée à votre volume

Si vous n’avez qu’une ou deux parcelles par an et que vous aimez manipuler les données géographiques, la méthode manuelle via cadastre.gouv.fr ou QGIS peut suffire. Mais dès que le volume augmente — et il augmentera forcément avec la généralisation de l’EUDR — l’automatisation devient indispensable non seulement pour gagner du temps, mais aussi pour sécuriser la conformité de vos dossiers.

MapPass automatise tout ça pour vous. En quelques clics, votre numéro de parcelle cadastrale devient un GeoJSON conforme, prêt à être intégré dans votre DDS et soumis sur TRACES EU dès la réouverture du portail.

Découvrir MapPass : créez votre compte gratuitement

N’oubliez pas de consulter également notre checklist de conformité EUDR pour vous assurer que aucune étape ne vous échappe dans la préparation de vos dossiers.