Checklist Opérationnelle

Vérifiez votre conformité en 4 étapes.

Ne laissez plus de place au doute. Voici la liste exacte des actions à réaliser sur le terrain pour vous assurer que votre bois passera tous les contrôles.

1 Avant la coupe : Identifier et localiser

Noter le numéro de parcelle cadastrale (ex: Section AB, N° 123). C'est la base de tout votre dossier.
Vérifier la surface de la coupe. Fait-elle plus de 4 hectares ? Si oui, vous devrez tracer un polygone GPS complet. Si non, un point GPS unique (latitude/longitude) suffit.
Vérifier l'historique de la forêt. La parcelle était-elle bien une forêt avant le 31 décembre 2020 ?

Trouvez les coordonnées GPS de votre parcelle

Avant même de créer votre compte MapPass, vous pouvez tester la conversion : entrez votre code INSEE, section et numéro de parcelle — le GeoJSON conforme EUDR s'affiche immédiatement. Gratuit, sans inscription.

Trouver mes coordonnées GPS

2 Après la coupe : Générer la DDS

Rassembler les volumes exacts (en kg, tonnes, ou m³) et la ou les espèces abattues avec leurs noms scientifiques.
Créer la déclaration (DDS) sur TRACES EU ou via un logiciel comme MapPass avant que le camion ne quitte le site.
Obtenir le numéro de référence officiel. Tant que le portail ne l'a pas généré, le bois n'est pas "légal" aux yeux de l'EUDR.

3 Livraison : Transmettre la preuve

Associer le Numéro de référence aux documents de transport. Le transporteur doit pouvoir prouver l'origine en cas de contrôle routier ou douanier.
Transmettre le Passeport EUDR (PDF ou QR Code) à l'acheteur. La scierie a besoin de ce numéro pour intégrer le lot dans son propre système (DDS aval).

4 Archivage et conservation

Conserver les preuves pendant 5 ans. L'Art. 9 du règlement impose de stocker les DDS et tous les documents justifiant la légalité de la coupe.
S'assurer que les données sont facilement accessibles en cas de contrôle des autorités compétentes.

Besoin d'automatiser cette checklist ?

MapPass exécute toutes ces étapes pour vous. Entrez votre parcelle, et on s'occupe de générer la DDS conforme avec la cartographie GPS en quelques minutes.

Demander une démonstration