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EUDR lots mixtes multi-fournisseurs DDS scierie bois conformité

EUDR et lots multi-fournisseurs : comment faire une DDS pour du bois mixte ?

Scieries et négociants : comment gérer une DDS EUDR pour un lot de bois provenant de plusieurs fournisseurs ? Règles d'agrégation, GeoJSON multiple, traçabilité et bonnes pratiques.

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La gestion des lots multi-fournisseurs est l’un des défis les plus complexes de la conformité EUDR pour les scieries et les négociants. Dans la pratique de la filière bois française, mélanger du bois de plusieurs origins dans un même lot de transformation ou de commercialisation est courant — voire inévitable. Voici comment le règlement EUDR encadre cette pratique et comment constituer une DDS valide pour un lot mixte.

Pourquoi les lots multi-fournisseurs posent un problème spécifique

L’EUDR exige que chaque DDS contienne les données géospatiales précises de chaque parcelle d’origine du bois. Pour un lot provenant d’une seule parcelle forestière, c’est simple : un polygone GeoJSON, une DDS.

Pour un lot agrégé — typiquement une scierie qui achète des grumes à 5 exploitants différents pour remplir un camion ou constituer un lot homogène par essence — la complexité se multiplie : il faut non pas un polygone, mais autant de polygones que de parcelles d’origine.

Le règlement (UE) 2023/1115 est clair sur ce point : aucun lot ne peut être soumis sur le marché sans que l’ensemble de ses origines soient documentées. Il n’existe pas de notion de “proportion tolérée de bois non traçable”.

Les deux approches valides pour gérer des lots mixtes

Approche 1 — Une DDS par lot fournisseur (traçabilité maximale)

La scierie ou le négociant conserve la DDS de chaque fournisseur séparément et, lorsqu’il commercialise un lot agrégé, il génère une DDS aval qui référence toutes les DDS amont.

Fonctionnement :

  1. Fournisseur A livre 15 m³ de chêne → DDS A avec polygone parcelle A
  2. Fournisseur B livre 12 m³ de chêne → DDS B avec polygone parcelle B
  3. Fournisseur C livre 18 m³ de chêne → DDS C avec polygone parcelle C
  4. La scierie agrège les 3 lots en un lot de 45 m³
  5. La scierie soumet une DDS aval qui référence les DDS A, B et C

Avantages : Traçabilité parfaite, facile à auditer, chaque DDS source peut être vérifiée indépendamment. Inconvénients : Volume de DDS à gérer (chaque fournisseur doit avoir soumis sa propre DDS).

Approche 2 — Une DDS agrégée unique

La scierie ou le négociant constitue la DDS directement avec les données de toutes les parcelles sources, sans DDS intermédiaires des fournisseurs.

Fonctionnement :

  1. Collecte des données géospatiales de chaque parcelle fournisseur (GeoJSON A, B, C)
  2. Collecte des données de chaque lot (espèce, volume, date de récolte par fournisseur)
  3. Soumission d’une seule DDS contenant tous les polygones GeoJSON et les informations de chaque source
  4. La DDS mentionne les informations de chaque fournisseur dans la section traçabilité amont

Avantages : Une seule DDS à gérer, plus simple opérationnellement. Inconvénients : La scierie assume la responsabilité de la vérification de toutes les données fournisseurs. Plus de charge de due diligence propre.

La structure GeoJSON d’un lot multi-fournisseurs

Pour une DDS multi-origines, le format GeoJSON utilisé est une FeatureCollection — une collection de polygones représentant chacun une parcelle différente.

{
  "type": "FeatureCollection",
  "features": [
    {
      "type": "Feature",
      "properties": {
        "fournisseur": "Exploitant A",
        "volume_m3": 15.2,
        "essence": "Quercus robur",
        "date_recolte": "2025-10-15"
      },
      "geometry": {
        "type": "Polygon",
        "coordinates": [[[2.3456, 48.1234], [2.3478, 48.1234], [2.3478, 48.1256], [2.3456, 48.1256], [2.3456, 48.1234]]]
      }
    },
    {
      "type": "Feature",
      "properties": {
        "fournisseur": "Exploitant B",
        "volume_m3": 12.8,
        "essence": "Quercus robur",
        "date_recolte": "2025-10-22"
      },
      "geometry": {
        "type": "Polygon",
        "coordinates": [[[2.5678, 48.2345], [2.5700, 48.2345], [2.5700, 48.2367], [2.5678, 48.2367], [2.5678, 48.2345]]]
      }
    }
  ]
}

Note technique : TRACES EU accepte les FeatureCollections GeoJSON pour les lots multi-origines. MapPass génère automatiquement cette structure à partir des données de plusieurs chantiers.

Les données obligatoires pour chaque source dans le lot

Pour chaque fournisseur ou chantier inclus dans un lot agrégé, vous devez avoir et conserver :

DonnéeObligatoireSource
Polygone GeoJSON de la parcelleRéférence cadastrale IGN ou GPS terrain
Espèce (nom commun + scientifique)Bon de livraison ou contrat
Volume partiel (m³ ou tonnes)Bon de livraison
Date de récolteBon de livraison ou déclaration de coupe
Nom et adresse du fournisseurContrat ou facture
Preuve de légalité du fournisseurRecommandéDéclaration de coupe, PEFC/FSC
DDS du fournisseur (si existante)Si disponibleNuméro de référence DDS

Que faire si un fournisseur ne fournit pas ses coordonnées GPS ?

C’est la situation la plus délicate. Un fournisseur qui refuse ou ne peut pas fournir les coordonnées GPS de ses parcelles crée un blocage dans votre chaîne de conformité.

Solutions possibles

Solution 1 — Conversion cadastrale Si le fournisseur vous donne ses références cadastrales (département + commune + section + numéro de parcelle), vous pouvez convertir ces références en GeoJSON via l’API IGN, sans intervention de sa part. MapPass automatise cette conversion.

Solution 2 — Relevé GPS terrain Si vos équipes ont accès aux chantiers (cas d’un ETF travaillant pour votre scierie), un relevé GPS sur le terrain avec un smartphone est possible. La précision d’un GPS smartphone (3-5 m) est suffisante pour satisfaire l’exigence EUDR (< 6 m).

Solution 3 — Exclusion du lot Si aucune solution n’est possible, le bois sans traçabilité géospatiale doit être exclu du lot et traité séparément. L’inclure dans un DDS sans les coordonnées correspondantes constitue une fausse déclaration.

Clause contractuelle recommandée

Pour éviter ce problème, intégrez dans vos contrats d’achat de bois une clause obligeant le fournisseur à communiquer les références cadastrales ou coordonnées GPS de ses parcelles. Cette obligation contractuelle est de plus en plus standard dans la filière.

Les lots mixtes : essences différentes

Un lot peut contenir des essences différentes (ex : mélange chêne + hêtre pour une scierie polyvalente). Dans ce cas :

  • La DDS doit lister chaque essence séparément avec son code SH et son volume respectif
  • Les parcelles d’essences différentes sont documentées dans des polygones distincts
  • Si une essence n’est pas couverte par l’EUDR (improbable pour du bois français), elle peut être exclue de la DDS

En pratique, une DDS peut contenir plusieurs essences d’un même lot, mais la traçabilité parcelle-essence-volume doit rester cohérente.

Exemple concret : une scierie ariégeoise

Prenons une scierie en Ariège qui achète des grumes à 4 exploitants locaux pour constituer un lot de 80 m³ de sapin (Abies alba) destiné à un charpentier breton.

Données collectées :

ExploitantParcelle cadastraleVolumeDate coupe
SARL Bonfils09-Ax-les-Thermes-B-23422 m³Jan. 2026
EARL Tissot09-Vicdessos-A-10818 m³Déc. 2025
SAS Forêts Pyrénéennes09-Auzat-C-30125 m³Fév. 2026
Mme Garrigues09-Massat-D-5515 m³Jan. 2026

Traitement MapPass :

  1. Saisie des 4 références cadastrales → génération automatique de 4 polygones GeoJSON via l’API IGN
  2. Saisie des volumes et dates de récolte
  3. Génération de la DDS agrégée avec FeatureCollection GeoJSON
  4. Soumission sur TRACES EU → numéro de référence DDS unique
  5. Transmission du numéro DDS au charpentier breton avec la facture

Durée totale : 8 minutes pour un lot de 4 fournisseurs.

Prêt à vous conformer ?

MapPass est conçu pour gérer les lots multi-fournisseurs avec autant de parcelles que nécessaire. Géolocalisation automatique via cadastre IGN, agrégation des lots, soumission TRACES EU en un clic.

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Questions fréquentes

Peut-on faire une seule DDS pour un lot de bois provenant de plusieurs fournisseurs ?
Oui. Le règlement EUDR permet de soumettre une DDS unique pour un lot agrégé de bois provenant de plusieurs fournisseurs, à condition d'inclure dans la DDS les données géospatiales de TOUTES les parcelles d'origine. La DDS doit lister chaque polygone GeoJSON contribuant au lot, avec ses informations associées (espèce, volume partiel, date de récolte).
Comment calculer les coordonnées GPS d'un lot mixte EUDR ?
Il n'existe pas de 'coordonnée moyenne' pour un lot mixte dans l'EUDR. Le règlement exige que chaque parcelle d'origine soit documentée individuellement avec son propre polygone GeoJSON. La DDS d'un lot mixte contient donc une collection de polygones (FeatureCollection GeoJSON), un par fournisseur ou par chantier.
Que faire si un fournisseur ne peut pas fournir les coordonnées GPS de sa parcelle ?
Sans coordonnées GPS valides pour une parcelle, vous ne pouvez pas légalement inclure le bois de ce fournisseur dans votre DDS. Vous devez soit refuser ce lot, soit séparer physiquement et documentairement le bois sans coordonnées du reste du lot. C'est pourquoi il est crucial de mettre en place des exigences de traçabilité auprès de vos fournisseurs dès maintenant.
Faut-il une DDS par fournisseur ou une seule DDS pour un lot mélangé ?
Les deux approches sont possibles selon votre organisation. Option 1 : une DDS par lot fournisseur (traçabilité maximale, gestion plus complexe). Option 2 : une DDS agrégée pour le lot total avec toutes les parcelles documentées (plus simple opérationnellement mais nécessite une gestion rigoureuse des données). MapPass supporte les deux approches.
Quelle est la conséquence si un seul fournisseur dans mon lot mixte n'est pas conforme EUDR ?
Si une partie du bois d'un lot mixte ne satisfait pas aux exigences EUDR (parcelle non géolocalisée, bois potentiellement issu de déforestation), c'est l'ensemble du lot qui peut être considéré non conforme. Il est donc impératif de vérifier la conformité de chaque fournisseur avant de les inclure dans un lot agrégé.

MapPass automatise tout ça pour vous.

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