Scolytes et EUDR : comment gérer les coupes sanitaires en conformité
Les coupes sanitaires d'épicéa liées aux scolytes sont-elles exemptées de l'EUDR ? Non. Voici comment déclarer correctement ces abattages d'urgence sur TRACES EU avec MapPass.
La crise des scolytes a ravagé les peuplements d’épicéa dans les Vosges, le Jura, le Massif Central et les Alpes depuis 2018. Ces coupes sanitaires d’urgence sont-elles concernées par l’EUDR ? La réponse est oui — voici comment s’y conformer efficacement.
Pourquoi les scolytes posent un problème EUDR spécifique
L’attaque de scolytes (Ips typographus, le scolyte de l’épicéa) force les exploitants à abattre en urgence des arbres dépéris pour limiter la propagation. Ces coupes :
- Ne sont pas planifiées (pas toujours dans le plan de gestion)
- S’étalent sur plusieurs parcelles parfois fragmentées
- Doivent être réalisées rapidement (avant que le bois soit déclassé en bois de chauffage)
- Génèrent des volumes importants à commercialiser dans un délai serré
Or le règlement EUDR impose une DDS avant toute mise sur le marché. Pas d’exception pour l’urgence.
Aucune exemption EUDR pour les coupes sanitaires
Le règlement (UE) 2023/1115, article 2 définit les produits et opérateurs concernés. Il n’existe aucune exemption pour :
- Les coupes sanitaires (scolytes, chancres, gui)
- Les coupes après tempête (Klaus, Lothar, Xynthia et équivalents futurs)
- Les coupes après incendie
- Les bois de récupération après chablis
La seule exemption est pour le bois utilisé à des fins non commerciales (autoconsommation énergétique sur l’exploitation) — ce qui ne concerne pas les volumes commercialisés.
Spécificités de la DDS pour épicéa scolytes
Code SH à utiliser
Pour l’épicéa commun (Picea abies) :
| Produit | Code SH |
|---|---|
| Grumes d’épicéa (bois rond) | 44032100 |
| Sciages d’épicéa | 44071100 |
| Pâte de bois résineux | 47011100 |
| Plaquettes forestières épicéa | 44013100 |
Géolocalisation des parcelles scolytes
La difficulté principale avec les coupes sanitaires est que les parcelles impactées sont souvent :
- Multiples et dispersées dans un massif
- Identifiées en urgence sur le terrain (pas toujours sur plan)
- Partiellement abattues (coupe sélective des arbres morts)
Pour la DDS, vous devez déclarer les coordonnées GPS de toutes les parcelles effectivement coupées. MapPass permet de saisir plusieurs numéros cadastraux et génère automatiquement un MultiPolygon GeoJSON couvrant l’ensemble du chantier.
Champ « informations complémentaires »
Dans TRACES EU, utilisez ce champ pour indiquer :
Coupe sanitaire - attaque de scolytes (Ips typographus)
Autorisation préfectorale n° [XXX] du [date]
Signalement DRAAF [région] du [date]Ce contexte est utile en cas de contrôle douanier ou administratif pour justifier la nature de la coupe.
Cas pratiques
Cas 1 — Exploitant Vosges : 15 ha d’épicéa scolytés sur 3 parcelles
Situation : Vous devez couper en urgence 500 m³ d’épicéas attaqués sur les parcelles A123, B456, C789 de la commune de Gérardmer (88).
Démarche avec MapPass :
- Saisir les 3 numéros de parcelles cadastrales dans MapPass
- MapPass récupère les 3 GeoJSON via l’API IGN et les fusionne en MultiPolygon
- Sélectionner « Épicéa commun » (code SH 44032100 pré-rempli)
- Indiquer le volume (500 m³) et la période de coupe
- Ajouter la mention « coupe sanitaire scolytes » en commentaire
- Soumettre sur TRACES EU → passeport PDF généré en 3 minutes
Coût : 6 € pour l’ensemble du lot (un seul dossier multi-parcelles)
Cas 2 — Scierie Jura : réception de bois scolytés de 5 exploitants
Situation : Vous réceptionnez des épicéas scolytés de 5 fournisseurs différents en l’espace d’une semaine.
Démarche :
- Demander à chaque fournisseur sa référence DDS via MapPass (email automatique)
- Créer un lot multi-fournisseurs dans MapPass
- Générer votre DDS scierie consolidée
- Envoyer le passeport DDS joint à chaque livraison client
L’enjeu économique des scolytes + EUDR
Sans conformité EUDR, votre bois de scolytes ne peut pas être vendu sur le marché européen légalement. Or la crise des scolytes a déjà déprimé les prix de l’épicéa : perdre en plus l’accès au marché faute de DDS serait doublement pénalisant.
La bonne nouvelle : avec MapPass, une DDS de coupe sanitaire se crée en 3 minutes même en pleine urgence terrain, depuis un smartphone.
Commencer gratuitement — 10 premiers dossiers offerts →
Sources : Règlement (UE) 2023/1115 — TRACES EU — GIP ECOFOR — DSF (Département Santé des Forêts) — CNPF
Questions fréquentes
- Les coupes sanitaires pour scolytes sont-elles exemptées de l'EUDR ?
- Non. Le règlement EUDR (UE 2023/1115) ne prévoit aucune exemption pour les coupes sanitaires, qu'elles soient liées aux scolytes, aux tempêtes ou aux incendies. L'exploitant doit créer une DDS sur TRACES EU même pour une coupe d'urgence. MapPass permet de soumettre une DDS en 3 minutes même en contexte de crise.
- Comment prouver qu'une coupe d'épicéa est sanitaire (scolytes) dans la DDS ?
- Dans la DDS TRACES EU, utilisez le champ « Informations complémentaires » pour préciser le contexte sanitaire (« coupe sanitaire scolytes — autorisation préfectorale n°XXX »). Joignez si possible l'autorisation de coupe du CNPF ou de la DRAAF. MapPass permet d'ajouter ces informations directement dans le passeport.
- Quelle essence déclarer pour du bois de scolytes ?
- Pour les attaques de scolytes, l'essence concernée est presque exclusivement l'épicéa commun (Picea abies), code SH 44032100. Le bois peut être partiellement dégradé (bleuissement) mais reste soumis à la DDS EUDR. MapPass propose l'épicéa en sélection rapide avec son code SH pré-rempli.
- Peut-on déclarer plusieurs parcelles scolytes dans une seule DDS ?
- Oui, sous conditions. Si les parcelles font partie du même massif contigu et de la même autorisation de coupe, elles peuvent être regroupées dans un seul lot multi-parcelles. Le GeoJSON doit alors inclure un MultiPolygon couvrant toutes les parcelles. MapPass gère les GeoJSON multi-parcelles automatiquement.