TRACES EU bois : comment s'inscrire et soumettre sa première DDS EUDR
Guide complet pour utiliser le portail TRACES EU (traces.ec.europa.eu) : inscription, création d'un opérateur, soumission d'une DDS EUDR bois, et récupération du numéro de référence.
Le portail TRACES EU (traces.ec.europa.eu) est le système officiel de l’Union européenne pour la soumission des Déclarations de Diligence Raisonnée (DDS) EUDR. Voici un guide pas-à-pas pour s’y inscrire et soumettre sa première DDS bois.
Qu’est-ce que TRACES EU ?
TRACES (Trade Control and Expert System) est la plateforme numérique de la Commission européenne dédiée au suivi des échanges de biens soumis à réglementation. Depuis le règlement EUDR (UE 2023/1115), TRACES EU est le point de dépôt officiel pour toutes les DDS relatives au bois, café, cacao, soja, huile de palme, bétail et caoutchouc.
Pour la filière bois française, TRACES EU remplace les anciens systèmes nationaux et devient la seule référence légale pour les déclarations de diligence raisonnée.
Étape 1 — S’inscrire sur TRACES EU
Créer un compte EU Login
TRACES EU utilise le système d’authentification EU Login (ex-ECAS) de la Commission européenne. Si vous avez déjà un compte EU Login (utilisé pour d’autres services européens comme le portail Copernicus, Horizon Europe, etc.), vous pouvez vous connecter directement.
Sinon :
- Allez sur ecas.ec.europa.eu → « Créer un compte »
- Renseignez votre prénom, nom, email professionnel
- Confirmez votre email via le lien reçu
Demander l’accès au module EUDR sur TRACES
- Connectez-vous sur traces.ec.europa.eu
- Accédez à votre profil → « Gérer les accès »
- Demandez le rôle « Opérateur EUDR » (EUDR Operator)
- Indiquez votre pays (France), votre numéro SIRET et votre type d’activité (exploitant forestier, scierie, négociant)
- Attendez la validation — généralement 24 à 72 heures ouvrées
Étape 2 — Créer votre profil opérateur
Une fois votre accès validé :
- Dans TRACES, allez dans Données de base → Mon opérateur
- Renseignez votre raison sociale, adresse, SIRET, numéro TVA intracommunautaire
- Ajoutez votre activité principale (production de bois, transformation, négoce)
- Sauvegardez
Ce profil est associé à toutes vos DDS et sera visible par vos clients en aval lors de la vérification des DDS.
Étape 3 — Préparer les données de votre chantier
Avant de créer une DDS, vous devez avoir à portée :
| Donnée | Format requis | Comment l’obtenir |
|---|---|---|
| Coordonnées GPS parcelle | GeoJSON (polygon) | Cadastre.gouv.fr → numéro section/parcelle → export |
| Essence | Nom scientifique + code SH | Table de correspondance essences/SH |
| Volume | m³ ou tonnes | Bon de coupe |
| Date de récolte | JJ/MM/AAAA | Registre de chantier |
| Pays de production | Code ISO-3166 (FR pour France) | Toujours FR pour bois métropolitain |
Le point bloquant le plus fréquent : la conversion du numéro de parcelle cadastrale français en GeoJSON. Le format attendu par TRACES EU est un polygone GeoJSON en WGS84. MapPass automatise cette conversion via l’API IGN en quelques secondes.
Étape 4 — Créer et soumettre la DDS
- Dans TRACES, allez dans EUDR → Déclarations → Nouvelle DDS
- Sélectionnez le type de produit : Bois et produits dérivés
- Saisissez le code SH (ex : 4403 pour le bois brut, 4407 pour les sciages)
- Collez votre GeoJSON dans le champ « Géolocalisation »
- Renseignez l’essence, le volume, la date de récolte
- Cochez la déclaration de légalité
- Soumettez
TRACES génère automatiquement un numéro de référence DDS (format : EU-DDS-XXXXXXXX). Ce numéro doit être :
- Archivé dans votre système de gestion pendant 5 ans minimum
- Communiqué à chaque acheteur en aval
- Visible sur vos bons de livraison et factures
Étape 5 — Transmettre la référence DDS à votre client
Votre client (scierie, négociant, transformateur) a besoin de votre numéro de référence DDS pour créer sa propre DDS aval. Vous devez lui transmettre :
- Le numéro de référence DDS
- Le passeport DDS (PDF téléchargeable depuis TRACES)
MapPass génère automatiquement ce passeport PDF avec QR code lors de la soumission.
Les erreurs les plus fréquentes sur TRACES EU
| Erreur | Cause | Solution |
|---|---|---|
| « GeoJSON invalide » | Polygone en Lambert93 au lieu de WGS84 | Reprojeter avec l’outil IGN ou utiliser MapPass |
| « Code SH non reconnu » | Code SH à 6 chiffres au lieu de 8 | Utiliser le code complet (ex : 44031100) |
| « Lot déjà déclaré » | DDS dupliquée pour le même chantier | Vérifier dans l’historique TRACES avant soumission |
| « Opérateur non validé » | Compte TRACES pas encore approuvé | Attendre 24-72h ou relancer la demande d’accès |
Automatiser avec MapPass
MapPass connecte l’API cadastre IGN et l’API TRACES EU pour automatiser l’ensemble du workflow :
- Saisissez votre référence cadastrale (département + section + numéro)
- MapPass récupère le GeoJSON automatiquement
- Renseignez l’essence, le volume, la date
- MapPass prépare et soumet la DDS sur TRACES EU
- Le passeport PDF est généré et archivé
Tarif : 6 € par dossier scellé, sans abonnement. 10 premiers dossiers offerts →
Questions fréquentes
- Comment s'inscrire sur TRACES EU pour le bois ?
- Rendez-vous sur traces.ec.europa.eu, cliquez sur « S'enregistrer » et créez un compte avec votre email professionnel. Une fois confirmé, demandez l'accès au module EUDR Deforestation en tant qu'opérateur. La validation par les services européens prend 24 à 72 heures ouvrées.
- Qu'est-ce qu'une DDS sur TRACES EU ?
- Une DDS (Déclaration de Diligence Raisonnée) est un formulaire électronique sur TRACES EU qui atteste que votre bois ne provient pas de zones déboisées. Elle doit contenir les coordonnées GPS de la parcelle (GeoJSON), l'essence, le volume, la date de récolte et votre déclaration de légalité.
- Combien de temps prend la soumission d'une DDS sur TRACES EU ?
- Sans outil spécialisé, la saisie manuelle d'une DDS sur TRACES EU prend entre 20 et 45 minutes par dossier (conversion du numéro cadastral en GeoJSON, remplissage du formulaire, validation). Avec MapPass, la soumission est automatisée en moins de 3 minutes.
- Peut-on soumettre des DDS en masse sur TRACES EU ?
- TRACES EU propose une API pour les soumissions en volume (disponible pour les opérateurs techniques). Pour les PME, la soumission se fait formulaire par formulaire sur l'interface web. MapPass intègre l'API TRACES EU et permet la soumission en lot.